Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :59, 02, 60, 80
Annonce n° 26-13450
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services traiteur pour les besoins de la CCI Hauts-de-France
Description : Le marché a pour objet des prestations de traiteurs lors d'opérations évènementielles, de déjeuners ou diners institutionnels, de séminaires ou de réunions de travail organisés par les différents services de la CCI Hauts-de-France. L'accord-cadre couvre notamment les réunions de travail, jurys et examens, déjeuners d'affaires, évènements institutionnels, manifestations et réceptions organisés sur le territoire régional. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour le lot 1 "Plateaux repas" et à la conclusion de marchés subséquents pour le lot 2 "Cocktails, buffets et repas servis à table".
Identifiant de la procédure : 2c7fb0fc-126c-42ba-b869-a44475d4adaa
Identifiant interne : CCIR-DRA-2026-02
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38343000 Restauration
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. Marché conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite de site est recommandée pour les prestations qui auront lieu au Palais de la Bourse et à Artois Expo (cf. Article 3.8 du RC). Négociations : Cf. Article 7.2.2 du RC. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2.1 du RC. Pour le lot 1 "Plateau repas", les soumissionnaires sont informés que des plateaux repas pour des dégustations devront être livrés selon les modalités définies dans l'invitation qui sera envoyée à chaque candidat. Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC. Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement.
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Plateaux repas
Description : Le lot 1 "Plateaux repas" prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. La dévolution des bons de commande sera effectuée à tour de rôle selon le classement établi lors de l'analyse des offres. Le lot 1 est décomposé en sous-lot géographiques comme suit : ? Lot 1.1 - Saint-Quentin (5 attributaires maximum) ? Lot 1.2 - Laon (5 attributaires maximum) ? Lot 1.3 - Château-Thierry/Soissons (5 attributaires maximum) ? Lot 1.4 - Métropole Lilloise (10 attributaires maximum) ? Lot 1.5 - Flandre Intérieure (5 attributaires maximum) ? Lot 1.6 - Douai (5 attributaires maximum) ? Lot 1.7 - Arras/Béthune/Lens (8 attributaires maximum) ? Lot 1.8 - Calais (5 attributaires maximum) ? Lot 1.9 - Boulogne sur Mer (5 attributaires maximum) ? Lot 1.10 - Dunkerque (5 attributaires maximum) ? Lot 1.11 - Abbeville (5 attributaires maximum) ? Lot 1.12 - Valenciennes (5 attributaires maximum) ? Lot 1.13 - Avesnois (5 attributaires maximum) ? Lot 1.14 - Cambrésis (5 attributaires maximum) ? Lot 1.15 - Beauvais (5 attributaires maximum) ? Lot 1.16 - Compiègne (5 attributaires maximum) ? Lot 1.17 - Nogent sur Oise (5 attributaires maximum) ? Lot 1.18 - Amiens (5 attributaires maximum) ? Lot 1.19 - Péronne (5 attributaires maximum) ? Lot 1.20 - Artois Expo pour les prestations évènementielles extérieures (10 attributaires maximum)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Options :
Description des options : Cf. Article 4.4 du RC
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 194,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants maximum de commande pour le lot 1 sont répartis comme suit : ? Lot 1.1 - Saint-Quentin : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 4 000 HT ? Lot 1.2 - Laon : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 4 000 HT ? Lot 1.3 - Château-Thierry/Soissons : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 4 000 HT ? Lot 1.4 - Métropole Lilloise : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 80 000 HT ? Lot 1.5 - Flandres Intérieure : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 15 000 HT ? Lot 1.6 - Douai : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 5 000 HT ? Lot 1.7 - Arras/Béthune/Lens : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 25 000 HT par an ? Lot 1.8 - Calais : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 6 000 HT par an ? Lot 1.9 - Boulogne sur Mer : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 3 000 HT ? Lot 1.10 - Dunkerque : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 1 000 HT ? Lot 1.11 - Abbeville : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 2 000 HT ? Lot 1.12 - Valenciennes : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 12 000 HT ? Lot 1.13 - Avesnois : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 2 500 HT ? Lot 1.14 - Cambrésis : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 2 000 HT ? Lot 1.15 - Beauvais : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 6 000 HT ? Lot 1.16 - Compiègne : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 5 000 HT ? Lot 1.17 - Nogent sur Oise : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 1 000 HT ? Lot 1.18 - Amiens : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 6 000 HT ? Lot 1.19 - Péronne : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 1 000 HT ? Lot 1.20 - Artois Expo pour les prestations évènementielles extérieures : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 10 000 HT
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable, sociale et sociétale
Description : Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930767&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 10/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Article 12 du RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui traite les offres : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Cocktails, buffets et repas servis à table
Description : Le lot 2 "Cocktails, buffets et repas servis à table" est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Le lot 2 est décomposé en sous-lots géographiques comme suit : ? Lot 2.1 - Saint-Quentin (5 attributaires maximum) ? Lot 2.2 - Laon (5 attributaires maximum) ? Lot 2.3 - Château-Thierry/Soissons (5 attributaires maximum) ? Lot 2.4 - Métropole Lilloise (5 attributaires maximum) ? Lot 2.5 - Flandre Intérieure (5 attributaires maximum) ? Lot 2.6 - Douai (5 attributaires maximum) ? Lot 2.7 - Arras/Béthune/Lens (8 attributaires maximum) ? Lot 2.8 - Calais - Cocktails et buffets (5 attributaires maximum) ? Lot 2.9 - Calais - Repas servis à table (5 attributaires maximum) ? Lot 2.10 - Boulogne sur Mer - Cocktails et buffets (5 attributaires maximum) ? Lot 2.11 - Boulogne sur Mer - Repas servis à table (5 attributaires maximum) ? Lot 2.12 - Dunkerque - Cocktails et buffets (5 attributaires maximum) ? Lot 2.13 - Dunkerque - Repas servis à table (5 attributaires maximum) ? Lot 2.14 - Abbeville - Cocktails et buffets (5 attributaires maximum) ? Lot 2.15 - Abbeville - Repas servis à table (5 attributaires maximum) ? Lot 2.16 - Valenciennes (5 attributaires maximum) ? Lot 2.17 - Avesnois (5 attributaires maximum) ? Lot 2.18 - Cambrésis (5 attributaires maximum) ? Lot 2.19 - Beauvais (5 attributaires maximum) ? Lot 2.20 - Compiègne (5 attributaires maximum) ? Lot 2.21 - Nogent sur Oise (5 attributaires maximum) ? Lot 2.22 - Amiens (5 attributaires maximum) ? Lot 2.23 - Péronne (5 attributaires maximum) ? Lot 2.24 - Artois Expo - Cocktails pour les prestations évènementielles extérieures (10 attributaires maximum) ? Lot 2.25 Artois Expo - Repas servis à table et buffet - pour les prestations évènementielles extérieures (10 attributaires maximum) ? Lot 2.26 - Palais de la Bourse de Lille - Cocktails et buffets - pour les prestations évènementielles extérieures (10 attributaires maximum) ? Lot 2.27 - Palais de la Bourse - Repas servis à table - pour les prestations évènementielles extérieures (10 attributaires maximum)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38343000 Restauration
Options :
Description des options : Cf. Article 4.4 du RC
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,311,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants maximums de commande pour le lot 2 sont répartis comme suit : ? Lot 2.1 - Saint-Quentin : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 15 000 Euros HT ? Lot 2.2 - Laon : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 5 000 Euros HT ? Lot 2.3 - Château-Thierry/Soissons : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 5 000 Euros HT ? Lot 2.4 - Métropole Lilloise : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 100 000 Euros HT ? Lot 2.5 - Flandre Intérieure : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 16 000 Euros HT ? Lot 2.6 - Douai : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 8 000 Euros HT ? Lot 2.7 - Arras/Béthune/Lens : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 40 000 Euros HT ? Lot 2.8 - Calais - Cocktails et buffets : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 25 000 Euros HT ? Lot 2.9 - Calais - Repas servis à table : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 1 000 Euros HT ? Lot 2.10 - Boulogne sur Mer - Cocktails et buffets : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 5 000 Euros HT ? Lot 2.11 - Boulogne sur Mer - Repas servis à table : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 1 000 Euros HT ? Lot 2.12 - Dunkerque - Cocktails et buffets : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 5 000 Euros HT ? Lot 2.13 - Dunkerque - Repas servis à table : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 1 000 Euros HT ? Lot 2.14 - Abbeville - Cocktails et buffets : Sans montant minimum avec montant maximum annuel de 1 000 Euros HT ? Lot 2.15 - Abbeville - Repas servis à table : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 1000 Euros HT ? Lot 2.16 - Valenciennes : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 22 000 Euros HT ? Lot 2.17 - Avesnois : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 2 000 Euros HT ? Lot 2.18 - Cambrésis : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 3 000 Euros HT ? Lot 2.19 - Beauvais : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 5 000 Euros HT ? Lot 2.20 - Compiègne : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 5 000 Euros HT ? Lot 2.21 - Nogent sur Oise : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 5 000 Euros HT ? Lot 2.22 - Amiens : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 35 000 Euros HT ? Lot 2.23 - Péronne : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 5 000 Euros HT ? Lot 2.24 - Artois Expo - Cocktails et buffets pour les prestations évènementielles extérieures : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 250 000 Euros HT ? Lot 2.25 - Artois Expo - Repas servis à table - pour les prestations évènementielles extérieures : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 250 000 Euros HT ? Lot 2.26 - Palais de la Bourse de Lille - Cocktails et buffets - pour les prestations évènementielles extérieures : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 250 000 Euros HT ? Lot 2.27 - Palais de la Bourse de Lille - Repas servis à table - pour les prestations évènementielles extérieures : Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 250 000 Euros HT
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Cf. Article 7.2.1 du RC (pondération du prix identique pour tous les sous-lots)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf. Article 7.2.1 du RC : Pondération 45% pour les sous-lots 2.1 à 2.23 et 55% pour les sous-lots 2.24 à 2.27
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable, sociale et sociétale
Description : Cf. Article 7.2.1 du RC Pondération 30% pour les sous-lots 2.1 à 2.23 et 20% pour les sous-lots 2.24 à 2.27
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930767&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 10/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Article 12 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui traite les offres : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d'enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 Boulevard de Leeds CS 90028
Ville : LILLE
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction Régionale des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33320637979
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33359542342
Télécopieur : +33359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8c7c6f21-0c7f-4394-bad9-06531e8df4f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/02/2026 à 16:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026
