Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/376744-2024/html
376744-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
376744-2024
376744-2024 - Mise en concurrence
France – Logiciels et systèmes d'information – Achat de services de cloud computing IAAS, PAAS, CAAS ET FAAS dans un environnement de confiance
OJ S 122/2024 25/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Achat de services de cloud computing IAAS, PAAS, CAAS ET FAAS dans un environnement de confiance
Description : Lancement d’un appel d'offre avec mise en concurrence pour un marché de cloud de confiance proposant des services IaaS et PaaS ainsi que la fourniture d’une landing zone, un accompagnement à l’adoption de la technologie ainsi qu’une expertise avancée interne au fournisseur de type proserve. Les cas d’usages identifiés pour cette consultation sont : • L’approvisionnement d’environnements critiques et non critiques, y compris les environnements de production utilisés 24h/24, 7j/7. • Les ressources, ainsi approvisionnées, hébergent notamment des applications événementielles (durées de vie de quelques semaines à quelques mois). • Les applications développées, testées et mises en production sur l’infrastructure du fournisseur tirent parti de la richesse de son catalogue de services. • Expérimentation des services innovants proposés sur les plateformes du fournisseur. Pas de lots et 2 attributaires maximum
Identifiant de la procédure : 9a07f0df-5c21-4d91-a86b-0a21a12bceaf
Identifiant interne : AVIS010286
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Pas de critères de sélection
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 136 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS010286 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s' auto référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L. 2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Achat de services de cloud computing IAAS, PAAS, CAAS et FAAS dans un environnement de confiance
Description : Lancement d’un appel d'offre avec mise en concurrence pour un marché de cloud de confiance proposant des services IaaS et PaaS ainsi que la fourniture d’une landing zone, un accompagnement à l’adoption de la technologie ainsi qu’une expertise avancée interne au fournisseur de type proserve. Les cas d’usages identifiés pour cette consultation sont : • L’approvisionnement d’environnements critiques et non critiques, y compris les environnements de production utilisés 24h/24, 7j/7. • Les ressources, ainsi approvisionnées, hébergent notamment des applications événementielles (durées de vie de quelques semaines à quelques mois). • Les applications développées, testées et mises en production sur l’infrastructure du fournisseur tirent parti de la richesse de son catalogue de services. • Expérimentation des services innovants proposés sur les plateformes du fournisseur. Pas de lots et 2 attributaires maximum
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options :
Description des options : 5 options de durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 136 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat sera éliminé s'il ne fournit pas les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière ou en l'absence de réponse - Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat sera éliminé s'il ne remet pas un extrait du registre pertinent ou en l'absence de réponse - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat sera en capacité de répondre aux niveaux spécifiques exigés ci-dessous. Ces niveaux spécifiques minimaux sont également précisés dans le portail achat2 EDF à l'avis de candidature référencé "AVIS010286" intitulé "Cloud de confiance" en PJ nommé "grille de RFi Cloud de Confiance VF", le candidat détaillera ses réponses dans ce/ces document(s) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les niveaux spécifiques minimas exigés ci-dessous sont également consultables dans les documents de l'avis de candidature référencé "AVIS010286" intitulé "Cloud de confiance" surhttps://pha2.edf.com - Le candidat a l'intention d'être qualifié SecNumCloud 3.2 sur l'ensemble des services proposés dans les 18 mois qui suivent la signature du contrat. Il fournit sa roadmap de qualification SecNumCloud 3.2 faisant figurer les passages des jalons 0,1,2,3. Le candidat sera éliminé s'il ne présente pas la roadmap faisant figurer les passages des jalons 0,1,2,3 permettant de respecter la cible d'être qualifié SNC 3.2 dans les 18 mois après la signature du contrat ou en l'absence de réponse - Le candidat propose des services en Cloud de Confiance sans obligation de souscrire à des offres annexes au préalable (ex : Cloud privé, contrat de maintenance...). Le candidat sera éliminé s'il est obligatoire de souscrire à des offres annexes au préalable (cette exigence porte sur le volet technologique et non contractuel)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation des candidatures
Description : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 7 maximum Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des réponses au Rfi référencé AVIS010286 fournis par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront notées et les 7 meilleures seront retenues pour l'étape suivante. Le nombre de 7 candidats aptes est un maximum, si seul 3 candidats sont déclarés aptes, la consultation se poursuit avec les 3. Les critère qui seront notés sont : 1) Le candidat expliquera le dispositif et le processus mis en place au sein de l'entreprise pour atteindre la certification SecNumCloud 3.2 (effectif, méthodologie, moyens financiers, ect.). Le candidat sera noté sur cette capacité. 2) Le candidat décrira la liste des services d'infrastructure qu'il proposera, les fonctionnalités associées et les éléments de temporalité permettant d'apprécier l'échéance macro de mise à disposition des services. Attention les services attendus sont uniquement ceux qui ont vocation à être labellisés SecNumCloud 3.2. Les services sont : Service de sécurité, de réseau, de calcul avec niveaux de services, d'outillage et de DevSecOps. Le candidat sera noté sur ces capacités. 3) Le candidat décrira la liste des services applicatifs qu'il proposera, les fonctionnalités associées et les éléments de temporalité permettant d'apprécier l'échéance macro de mise à disposition des services. Attention les services attendus sont uniquement ceux qui ont vocation à être labellisés SecNumCloud 3.2. Les services sont : Services d'IA et de data, applicatifs de stockage, autres services applicatifs, service de conteneurisation et services de serveless et Faas. Le candidat précisera sa stratégie de mise à disposition des services applicatifs listés ci-dessous (de C2 à C6) (développement d'un nouveau service ou reprise de service existant en précisant lequel) et sera noté sur ces capacités. 4) Le candidat indiquera la façon dont il traite la problématique de résilience des données et de disponibilité des infrastructures et des applications (Traitement de la corruption des données, capacité de reprise de l'activité, ...). Le candidat sera noté sur cette capacité. 5) Le candidat précisera s'il propose des services d'accompagnement (proserve) (maintenance, plans d'amélioration, services techniques) et sous quel format. Le candidat sera noté sur cette capacité. 6) Le candidat précisera les moyens de montée en compétences des équipes de l'entreprise dont il dispose (public concerné, format, thématiques, durée, possibilité de certification, …). Le candidat sera noté sur cette capacité.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères seront énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix seront révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC )
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupes
Adresse postale : EDF Direction des Achats 4 Rue Floréal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M Cromariat / DOA TP IT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 35 84 14 27
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Adresse internet : https://mediateur.edf.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : www.tribunaldeparis.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5cee9d2f-6262-476d-a78a-3748defa50ed - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/06/2024 13:18:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 376744-2024
Numéro de publication au JO S : 122/2024
Date de publication : 25/06/2024
