Accord-cadre mono attributaire pour la fourniture, mise en oeuvre, hébergement, maintenance d'une plateforme de gestion des tiers fournisseurs

France: Services de fourniture de logiciels
Accord cadre mono attributaire pour la fourniture, mise en oeuvre, hébergement, maintenance
d'une plateforme de gestion des Tiers fournisseurs pour Paris Habitat
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord cadre mono attributaire pour la fourniture, mise en oeuvre, hébergement, maintenance d'une plateforme
de gestion des Tiers fournisseurs pour Paris Habitat
Description: Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme
d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie à bons
de commande est sans minimum et avec maximum de 200 000 euro(s) sur la durée ferme fixée à 48 mois, passé en
application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique et concerne
les prestations suivantes?: La réalisation des différents contrôles (simplifiés, renforcés et approfondi). Les prestations
ponctuelles?: Prestations de formation le cas échéant
Identifiant de la procédure: 38b2907b-182d-4d9c-9a35-d01e225dae68
Identifiant interne: 2025/1084
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes
informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre mono attributaire pour la fourniture, mise en oeuvre, hébergement, maintenance d'une plateforme
de gestion des Tiers fournisseurs pour Paris Habitat
Description: Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme
d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie à bons
de commande est sans minimum et avec maximum de 200 000 euro(s) sur la durée ferme fixée à 48 mois, passé en
application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique et concerne
les prestations suivantes?: La réalisation des différents contrôles (simplifiés, renforcés et approfondi). Les prestations
ponctuelles?: Prestations de formation le cas échéant
Identifiant interne: S-PF-1658859

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes
informatiques
Options:
Description des options: Prestation similaires au sens du droit européen

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 367889-2025

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1658859
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1658859
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A9D71BBD-A6D1-73C6-CEE41BC91378533A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: A9D71BE6-F2A7-2C5B-A3175CBC97BDE600
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: A9D71BF5-C9EC-FF04-0B1994EDB388872A
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0398dba5-27b0-459b-9a0a-9be37f90d233 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/06/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français