France: Services de formation professionnelle
Achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées
sous main de justice pour la période 2027/2029
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de
justice pour la période 2027/2029
Description: La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13
et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les
stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire
par lot. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent
soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure: 881d326f-d6ce-40e0-95cf-bfc7515f2148
Identifiant interne: 2026-0422
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères
de jugement suivants : Critère prix (40%) Critère technique (60%) analysé selon : - Sous critère 1. - Qualité des
modalités d'adaptation des parcours aux besoins des stagiaires (30%) - Sous critère 2. - Pertinence de l'organisation
mise en place avec les partenaires (10%) - Sous-critère 3. - Qualité de l'organisation des moyens humains affectés à
la prestation (20%) La Région se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis une
offre, dans les conditions suivantes : Cette négociation sera menée de façon dématérialisée. Elle sera écrite et menée
avec les 3 entreprises ayant eu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères avant négociation. La négociation
pourra porter sur l'ensemble des critères. Les modalités de réponse à cette négociation seront communiquées dans
l'invitation à négocier. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres
initiales sans négociation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 21
Description: LOT N° 21 Comtat Venaissin- ACTIONS 21.1 à 21.4
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au
titulaire, reconductible 2 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse
excéder 3 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799961
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1799961
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2026 16:05 +02:00
Lieu: Hôtel de Région
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des
Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 22
Description: LOT N° 22 Comtat Venaissin- ACTIONS 22.1 à 22.5
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au
titulaire, reconductible 2 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse
excéder 3 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799961
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1799961
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2026 16:05 +02:00
Lieu: Hôtel de Région
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des
Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 66B7D9E1-F034-2174-E4CDDCEC572D12C9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491575057
Adresse internet: http://www.maregionsud.fr
Profil de l'acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 66B7DA04-0F0E-0957-F4646601017CEF3B
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement: 66B7DA16-B2BF-6BF9-2763C04DC2FBF5B1
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires
régionales
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Adresse internet: https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 66B7DA2A-E478-3934-7C7506075682BE62
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 99562ac9-7cae-4c90-8fdd-f1bc89a52e62 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/03/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
