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468526-2025
468526-2025 - Mise en concurrence
France – Services de formation – 25M0053 - Achat de prestations de formation FPTLV - ACN - (4 lots)
OJ S 135/2025 17/07/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ANFH
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 25M0053 - Achat de prestations de formation FPTLV - ACN - (4 lots)
Description : La consultation a pour objet l'achat de prestations de formation FPTLV - ACN- (4 lots). - Pour le lot 1 composé de deux modules, celui-ci a pour objectif général de permettre au public concerné de savoir mettre en œuvre les premiers secours en santé mentale selon les différentes situations auprès auprès d'adultes, d’adolescents et de jeunes adultes. - Pour le lot 2, celui-ci a pour objectif général de permettre au public concerné de comprendre, l’environnement et les étapes de facturation afin de mieux maîtriser l’ensemble du processus, de l’admission à la gestion des recettes. - Pour le lot 3, celui-ci a pour objectif général de permettre au public concerné de mettre en œuvre et optimiser les codifications appliquées au secteur des EHPAD. - Pour le lot 4, celui-ci a pour objectif général, auprès du public concerné, de développer et intégrer de manière durable des outils et une pratique régulière de méditation. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant de la procédure : a8cf36b8-459c-45d7-a07f-426cbaec6522
Identifiant interne : 25M0053
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 25M0053). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme d'achat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Identifiant interne : 25M0053
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation copris dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70,00
Critère:
Type: Prix
Description : Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation copris dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Premiers secours en santé mentale (2 modules)
Description : Cet lot, composé de deux modules, a pour objectif général de permettre au public concerné de savoir mettre en œuvre les premiers secours en santé mentale selon les différentes situations auprès auprès d'adultes, d’adolescents et de jeunes adultes.
Identifiant interne : 25M0053-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les candidats de ce lot devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et dans les DOM (Guyane, Martinique et l’Océan Indien incluant l’Ile-de-Réunion et Mayotte). Il s’agit d’un critère rédhibitoire. Si un candidat n’a pas la capacité d’animer les prestations de formation objet du marché sur l’ensemble du territoire français, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière: (cf article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations du règlement de la consultation).
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anffh.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme d'achat de l'ANFH
URL : https://plateforme-achats.anffh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anffh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Comprendre l'environnement financier des EHPAD et les enjeux de la facturation
Description : Ce lot a pour objectif général de permettre au public concerné de comprendre, l’environnement et les étapes de facturation afin de mieux maîtriser l’ensemble du processus, de l’admission à la gestion des recettes.
Identifiant interne : 25M0053-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les candidats de ce lot devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et dans les DOM (Guyane, Martinique et l’Océan Indien incluant l’Ile-de-Réunion et Mayotte). Il s’agit d’un critère rédhibitoire. Si un candidat n’a pas la capacité d’animer les prestations de formation objet du marché sur l’ensemble du territoire français, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière: (cf article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations du règlement de la consultation).
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi attributaires (deux maximum) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anffh.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme d'achat ANFH
URL : https://plateforme-achats.anffh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anffh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Optimiser votre codage PATHOS et GIR : véritable enjeu financier en EHPAD
Description : Ce lot a pour objectif général de permettre au public concerné de mettre en œuvre et optimiser les codifications appliquées au secteur des EHPAD.
Identifiant interne : 25M0053-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les candidats de ce lot devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et dans les DOM (Guyane, Martinique et l’Océan Indien incluant l’Ile-de-Réunion et Mayotte). Il s’agit d’un critère rédhibitoire. Si un candidat n’a pas la capacité d’animer les prestations de formation objet du marché sur l’ensemble du territoire français, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière: (cf. article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations du règlement de la consultation).
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi attributaires (deux maximum) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anffh.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme d'achat de l'ANFH
URL : https://plateforme-achats.anffh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anffh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Initiation à la pratique de la méditation en pleine conscience
Description : Ce lot a pour objectif général, auprès du public concerné, de développer et intégrer de manière durable des outils et une pratique régulière de méditation en pleine conscience afin de réguler le stress, d’améliorer le bien-être professionnel, de prévenir et réduire l’épuisement tout en renforçant la qualité de service et la collaboration.
Identifiant interne : 25M0053-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les candidats de ce lot devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et dans les DOM (Guyane, Martinique et l’Océan Indien incluant l’Ile-de-Réunion et Mayotte). Il s’agit d’un critère rédhibitoire. Si un candidat n’a pas la capacité d’animer les prestations de formation objet du marché sur l’ensemble du territoire français, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière: (cf. article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations du règlement de la consultation).
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi attributaires (deux maximum) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anffh.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme d'achat de l'ANFH
URL : https://plateforme-achats.anffh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anffh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ANFH
Numéro d’enregistrement : 302695564
Département : PARIS
Adresse postale : 265 rue de Charenton
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144756800
Adresse internet : www.anfh.fr
Profil de l’acheteur : https://plateforme-achats.anfh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a9c0f43f-9ac9-4ea9-bf2e-01fee8ffbdea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 20
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 17:03:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 468526-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025
