Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-81919
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Du Capitole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009904200018
Ville : Toulouse
Code postal : 31014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1682848
Identifiant interne de la consultation : 2025EPC0010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Théatre et Orchestre du Capitole
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire Dc2 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025EPC0010 - REPRISE, FOURNITURE, LIVRAISON ET MISE EN SERVICE D'UNE SCIE A FORMAT POUR LES ATELIERS DECORS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 44511500
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les Ateliers Décors de l'Etablissement public du Capitole souhaitent remplacer leur scie à format actuelle.
La présente consultation a pour objet :
- La fourniture d'une scie à format dont les caractéristiques techniques sont précisées au cahier des clauses particulières
- Son installation et sa mise en service
- Son raccordement
- La formation des agents à la prise en main de la scie à format
Il s'agira également de la reprise de la scie à format existante.
En revanche, le chargement et déchargement de la nouvelle et de l'ancienne scie restent à la charge de l'Etablissement public du Capitole
Lieu principal d'exécution du marché : 8 rue Jean Rodier 31400 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : 24000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont fermes.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pAdES.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations 40.0
2-Valeur technique 60.0
2.1-Qualité technique des produits au regard des fiches techniques fournies par le candidat 40.0
2.2-Délais de garantie proposée par le candidat dans le mémoire justificatif 10.0
2.3-Les actions proposées par le candidat dans son mémoire technique en matière de réduction de l'impact environnemental des emballages et des contenants, notamment
sur les emballages utilisés pour les livraisons de produits, la récupération, le recyclage et/ou la réutilisation des contenants 10.0
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
