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456071-2025
456071-2025 - Mise en concurrence
France – Services de formation – 25M0054 - Achat de prestations de formation FPTLV - Titre professionnel Secrétaire assistant médico-administratif (SAMA) - 3 lots géographiques
OJ S 132/2025 14/07/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ANFH
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 25M0054 - Achat de prestations de formation FPTLV - Titre professionnel Secrétaire assistant médico-administratif (SAMA) - 3 lots géographiques
Description : La présente consultation a pour objet l’achat des prestations de formation FPTLV (3 lots géographiques) à dispenser auprès d'agents exerçant en établissement de la fonction publique hospitalière. Le parcours de formation est composé de deux modules complémentaires et indépendants suivant : - Module 1 : Test de positionnement - Mesurer les aptitudes de l’agent à suivre la formation et à évoluer vers un poste administratif - Module 2 : Préparer au titre professionnel SAMA – niveau 4 au regard du référentiel Ce parcours vise à mesurer les aptitudes et préparer au titre professionnel SAMA, à destination d’agents de la fonction publique hospitalière, répartis sur trois lots géographiques (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes). La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE et est identique pour les trois lots géographiques.
Identifiant de la procédure : 18febf5c-8fab-4f61-a59f-a19ab9afa0e8
Identifiant interne : 25M0054
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation comprend 3 lots géographiques correspondant aux 3 territoires de la région Nouvelle Aquitaine : Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 25M0054). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr ). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d’accueil de la plateforme d’achat (lien d’accès à l’assistance sur la droite de la page).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Titre : 25M0054 - Achat de prestations de formation FPTLV - Titre professionnel Secrétaire assistant médico-administratif (SAMA) - 3 lots géographiques
Identifiant interne : 25M0054
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation de la consultation compris dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70,00
Critère:
Type: Prix
Description : Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation de la consultation compris dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 1 - Aquitaine
Description : Le parcours de formation, objet de ce lot géographique, vise à mesurer les aptitudes et à préparer au titre professionnel SAMA, à destination d’agents de la fonction publique hospitalière, répartis sur le territoire de l'Aquitaine. La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne : 25M0054-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre géographique obligatoire d'exécution est le territoire de l'Aquitaine: (cf article 2.4 périmètre géographique obligatoire d'exécution des prestations, du règlement de la consultation).
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/08/2025
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme d'achat de l'ANFH
URL : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 2 - Limousin
Description : Le parcours de formation, objet de ce lot géographique, vise à mesurer les aptitudes et à préparer au titre professionnel SAMA, à destination d’agents de la fonction publique hospitalière, répartis sur le territoire du Limousin. La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne : 25M0054-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre géographique obligatoire d'exécution est le territoire du Limousin: (cf article 2.4 périmètre géographique obligatoire d'exécution des prestations, du Règlement de la consultation).
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/08/2025
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : La plateforme d'achat de l'ANFH
URL : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot 3 - Poitou-Charentes
Description : Le parcours de formation, objet de ce lot géographique, vise à mesurer les aptitudes et à préparer au titre professionnel SAMA, à destination d’agents de la fonction publique hospitalière, répartis sur le territoire du Poitou-Charentes. La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne : 25M0054-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre géographique obligatoire d'exécution est le territoire du Poitou-Charentes: (cf article 2.4 périmètre géographique obligatoire d'exécution des prestations, du Règlement de la consultation).
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/08/2025
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : La plateforme d'achat de l'ANFH
URL : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ANFH - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ANFH
Numéro d’enregistrement : 302695564
Adresse postale : 265, rue de Charenton
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 330144756800
Adresse internet : https://www.anfh.fr
Profil de l’acheteur : https://plateforme-achats.anfh.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33 144594400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 22df0850-7f59-4d2f-a48a-36b3337b4c0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 20
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 06:09:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 456071-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025
