Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
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20/11/2023 S223
France-Paris: Services de formation
2023/S 223-702776
Services sociaux et autres services spécifiques marchés publics
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: ANFH
Adresse postale: 265, rue de Charenton
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75012
Pays: France
Point(s) de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.anfh.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://plateforme-achats.anfh.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale dachat
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://plateforme-achats.anfh.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://plateforme-achats.anfh.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPCA de la Fonction Publique Hospitalière
I.5) Activité principale
Autre activité: OPCA de la Fonction Publique Hospitalière
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
230070 - Achat de prestations de formation aux gestes et soins durgence (AFGSU)
Numéro de référence: 230070
II.1.2) Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet lachat des prestations de formation aux gestes et aux soins d'urgence (AFGSU) à dispenser auprès dagents exerçant en établissement de la fonction publique hospitalière des territoires suivants : 75 Paris - 77 Seine-et-Marne - 78 Yvelines - 91 Essonne - 92 Hauts-de-Seine - 93 Seine-Saint-Denis - 94 Val-de-Marne - 95 Val-d'Oise.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation a pour objet lachat de prestations de formation relatives aux gestes et soins durgence (AFGSU) à dispenser auprès dagents exerçant en établissement de la fonction publique hospitalière. La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº230070). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (quatre attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres répondant aux exigences de qualité de l'ANFH), pour une durée dun an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. check list du document intitulé «candidature DUME».
III.2) Conditions liées au marché
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations dintérêt
Date: 02/01/2024
Heure locale: 10:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5) Date denvoi du présent avis:
15/11/2023