Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : SDIS (17).
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Achat de mobiliers, d'électroménager et de fournitures connexes.
Description : L'accord-cadre concerne l'achat, la livraison et la mise en oeuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).
Identifiant interne : 6011FFFB.
Type de procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : Non.
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations et fournitures de chaque lot font l'objet d'un accord-cadre séparé avec uniquement un maximum établi en valeur, conformément aux articles L2125-1 1 et R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : Fournitures.
Nomenclature principale (CPV) : 39000000. 39130000. 39711000. 39150000.
2.1.2 Lieu d'exécution :
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires de la procédure : Les candidats peuvent déposer une offre pour un lot seulement ou plusieurs lots.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés : Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous lots.
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Etat de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot :
5.1 Lot n°
: LOT-0001
Identifiant interne : 6011FFFB01.
Titre : Achat de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes.
Description : L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en oeuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).
Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot n° 01 concerne le mobilier de bureau.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : Fournitures.
Classification CPV : 39000000. 39130000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée : Durée par mois : 48.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
- Valeur (hors TVA) : 220 000 EUR.
- Valeur maximale de l'accord-cadre : 250 000 EUR.
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : None.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Nom : Critère prix : 70,00 / 100,00.
Description :
- Montant vérifié du Document Comparatif Des offres (DCO) ou détail estimatif (de) : 65,00 / 70,00
- Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site : 5,00 / 70,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère coût :
Nom : Valeur technique : 20,00 / 100,00.
Description :
- Valeur technique de l'offre : 20,00 / 100,00
- Conditions et modalités de passation et de gestion des commandes ; 5,00 / 20,00
- Conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place ; 5,00 / 20,00
- Modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières ; 5,00 / 20,00
- Conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) ; 5,00 / 20,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère qualité :
Nom : Eléments environnementaux : 5,00 / 100,00.
Description : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement et d'éco-responsabilité : 5,00 / 100,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère qualité :
Nom : Délai de livraison : 5,00 /100,00.
Description : Délai de livraison : 5,00 / 100,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : Français.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Lot n°
: LOT-0002
Identifiant interne : 6011FFFB02.
Titre : Mobiliers d'hébergement.
Description : L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en oeuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).
Celui ci est réparti en huit lots, le lot n° 02 concerne le mobilier d'hébergement.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : Fournitures.
Classification CPV : 39000000. 39143000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée : Durée par mois : 48.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
- Valeur (hors TVA) : 245 000 EUR.
- Valeur maximale de l'accord-cadre : 290 000 EUR.
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : None.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Nom : Critère prix : 70,00 / 100,00.
Description :
- Montant vérifié du Document Comparatif des Offres (DCO) ou détail estimatif (de) : 65,00 / 70,00
- Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site : 5,00 / 70,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère coût :
Nom : Valeur technique : 20,00 / 100,00.
Description :
- conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00
- conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00
- modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 /20,00
- SAV : 5,00 / 100,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère qualité :
Nom : Eléments environnementaux : 5,00 / 100,00.
Description : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement et d'éco-responsabilité : 5,00 / 100,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère qualité :
Nom : Délai de livraison : 5,00 /100,00.
Description : Délai de livraison : 5,00 / 100,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : Français.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Lot n°
: LOT-0003
Identifiant interne : 6011FFFB03.
Titre : Casier, Mobiliers de vestiaires.
Description : L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en oeuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot n° 03 concerne les casiers et mobiliers de vestiaires.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : Fournitures.
Classification CPV : 39000000. 39150000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée : Durée par mois : 48.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
- Valeur (hors TVA) : 180 000 EUR.
- Valeur maximale de l'accord-cadre : 270 000 EUR.
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : None.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Nom : Critère prix : 70,00 / 100,00.
Description :
- Montant vérifié du Document Comparatif des Offres (DCO) ou détail estimatif (de) : 65,00 / 70,00
- Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site : 5,00 / 70,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère coût :
Nom : Valeur technique : 20,00 / 100,00.
Description :
- Valeur technique de l'offre : 20,00 / 100,00
- Conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00/20,00
- Conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00/20,00
- Modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00
- Conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère qualité :
Nom : Eléments environnementaux : 5,00 / 100,00.
Description : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement et d'éco-responsabilité : 5,00 / 100,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère qualité :
Nom : Délai de livraison : 5,00 /100,00.
Description : Délai de livraison : 5,00 / 100,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : Français.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Lot n°
: LOT-0004
Identifiant interne : 6011FFFB04.
Titre : Casiers cotiers.
Description : L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en oeuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).
Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot n° 04 concerne les casiers côtiers.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : Fournitures.
Classification CPV : 39000000. 39130000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée : Durée par mois : 48.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
- Valeur (hors TVA) : 30 000 EUR.
- Valeur maximale de l'accord-cadre : 40 000 EUR.
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : None.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Nom : Critère prix : 70,00 / 100,00.
Description :
- Montant vérifié du Document Comparatif des Offres (DCO) ou détail estimatif (de) : 65,00 / 70,00
- Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site : 5,00 / 70,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère coût :
Nom : Valeur technique : 20,00 / 100,00.
Description : Valeur technique de l'offre : 20,00 / 100,00
- Conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00
- Conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00
- Modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00
- Conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère qualité :
Nom : Eléments environnementaux : 5,00 / 100,00.
Description : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement et d'éco-responsabilité : 5,00 / 100,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère qualité :
Nom : Délai de livraison : 5,00 /100,00.
Description : Délai de livraison : 5,00 / 100,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : Français.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Lot n°
: LOT-0005
Identifiant interne : 6011FFFB05.
Titre : Electroménagers (blanc).
Description : L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en oeuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).
Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot n° 05 concerne l'électroménager (Blanc).
5.1.1 Objectif :
Type de marché : Fournitures.
Classification CPV : 39000000. 39711000. 39711300. 39713000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée : Durée par mois : 48.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
- Valeur (hors TVA) : 50 000 EUR.
- Valeur maximale de l'accord-cadre : 60 000 EUR.
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : None.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Nom : Critère prix : 70,00 / 100,00.
Description :
- Montant vérifié du Document Comparatif des Offres (DCO) ou détail estimatif (de) : 65,00 / 70,00
- Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site : 5,00 / 70,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère coût :
Nom : Valeur technique : 20,00 / 100,00.
Description : Valeur technique de l'offre : 20,00 / 100,00
- Conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00
- Conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00
- Modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00
- Conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère qualité :
Nom : Eléments environnementaux : 5,00 / 100,00.
Description : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement et d'éco-responsabilité : 5,00 / 100,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère qualité :
Nom : Délai de livraison : 5,00 /100,00.
Description : Délai de livraison : 5,00 / 100,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : Français.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Lot n°
: LOT-0006
Identifiant interne : 6011FFFB06.
Titre : Electroméngers pro et semi pro (blanc).
Description : L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en oeuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).
Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot n° 07 concerne l'électroménager pro et semi pro (Blanc).
5.1.1 Objectif :
Type de marché : Fournitures.
Classification CPV : 39000000. 39711000. 39711300. 39713000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée : Durée par mois : 48.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
- Valeur (hors TVA) : 65 000 EUR.
- Valeur maximale de l'accord-cadre : 75 000 EUR.
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : None.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Nom : Critère prix : 70,00 / 100,00.
Description :
- Montant vérifié du Document Comparatif des Offres (DCO) ou détail estimatif (de) : 65,00 / 70,00
- Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site : 5,00 / 70,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère coût :
Nom : Valeur technique : 20,00 / 100,00.
Description : Valeur technique de l'offre : 20,00 / 100,00
- Conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00
- Conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00
- Modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00
- Conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère qualité :
Nom : Eléments environnementaux : 5,00 / 100,00.
Description : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement et d'éco-responsabilité : 5,00 / 100,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère qualité :
Nom : Délai de livraison : 5,00 /100,00.
Description : Délai de livraison : 5,00 / 100,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : Français.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 30.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Lot n°
: LOT-0007
Identifiant interne : 6011FFFB07.
Titre : Mobilier d'atelier, charges légères et mi lourdes.
Description : L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en oeuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).
Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot n° 07 concerne le mobilier d'atelier, charges légères, et mi lourdes.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : Fournitures.
Classification CPV : 39000000. 39150000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée : Durée par mois : 48.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
- Valeur (hors TVA) : 45 000 EUR.
- Valeur maximale de l'accord-cadre : 50 000 EUR.
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : None.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Nom : Critère prix : 70,00 / 100,00.
Description :
- Montant vérifié du Document Comparatif des Offres (DCO) ou détail estimatif (de) : 65,00 / 70,00
- Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site : 5,00 / 70,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère coût :
Nom : Valeur technique : 20,00 / 100,00.
Description : Valeur technique de l'offre : 20,00 / 100,00
- Conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00/20,00
- Conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00/20,00
- Modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00
- Conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère qualité :
Nom : Eléments environnementaux : 5,00 / 100,00.
Description : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement et d'éco-responsabilité : 5,00 / 100,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère qualité :
Nom : Délai de livraison : 5,00 /100,00.
Description : Délai de livraison : 5,00 / 100,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : Français.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Lot n°
: LOT-0008
Identifiant interne : 6011FFFB08.
Titre : Mobiliers de stockage EPI ventiles.
Description : L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en oeuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).
Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot n° 08 concerne le mobilier de stockage d'EPI ventilé.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : Fournitures.
Classification CPV : 39000000. 39150000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée : Durée par mois : 48.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
- Valeur (hors TVA) : 50 000 EUR.
- Valeur maximale de l'accord-cadre : 60 000 EUR.
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : None.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Nom : Critère prix : 70,00 / 100,00.
Description :
- Montant vérifié du Document Comparatif des Offres (DCO) ou détail estimatif (de) : 65,00 / 70,00
- Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site : 5,00 / 70,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère coût :
Nom : Valeur technique : 20,00 / 100,00.
Description :
- Valeur technique de l'offre : 20,00 / 100,00
- Conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00
- Conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00
- Modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00
- Conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère qualité :
Nom : Eléments environnementaux : 5,00 / 100,00.
Description : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement et d'éco-responsabilité : 5,00 / 100,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère qualité :
Nom : Délai de livraison : 5,00 /100,00.
Description : Délai de livraison : 5,00 / 100,00.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : Français.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L521-1 du Code de justice
administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001 :
- Nom officiel : SDIS (17), numéro d'enregistrement (Siret) : 28170025200097, Département : Charente Maritime, 2 avenue Eric-Tabarly, ZI des 4 Chevaliers, B.P. 60099, 17180 Périgny, France.
- Point de contact : M. le Président du SDIS, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +335 46 00 59 09, Télécopieur : +335 46 00 87 85, adresse Internet :
https://www.sdis17.fr/, profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003 :
- Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers, numéro d'enregistrement (SIRET) : SIRET 178 600 045 00029, département : Vienne, 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers Cedex, France.
- Point de contact : Monsieur le Greffe, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +335 49 60 79 19, Télécopieur : +335 49 60 68 09, adresse Internet :
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/.
Section 11 - Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : e1633b4f-6e15-448a-b775-6b5cb91c6024
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché, directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 16/02/2026 à 15:37.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français.
