Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 26-16474
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS (17)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACHAT DE MOBILIERS, D'ELECTROMENAGER ET DE FOURNITURES CONNEXES
Description : L'accord-cadre concerne l'achat, la livraison et la mise en oeuvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).
Identifiant de la procédure : 68d58e5d-8bba-48fc-8a0c-0bdbb6f54cf3
Identifiant interne : 6011FFFB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations et fournitures de chaque lot font l'objet d'un accord-cadre séparé avec uniquement un maximum établi en valeur, conformément aux articles L. 2125-1 1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats peuvent déposer une offre pour un lot seulement ou plusieurs lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : CASIER -MOBILIERS DE VESTIAIRES
Description : L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en uvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°03 concerne les casiers et mobiliers de vestiaires.
Identifiant interne : 6011FFFB03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 270,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00
Description : -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00
Description : Valeur technique de l'offre : 20,00 / 100,00 -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00 -conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00
Description : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement et d'éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00
Description : Délai de livraison : 5,00 / 100,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : CASIERS COTIERS
Description : L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en uvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°04 concerne les casiers côtiers.
Identifiant interne : 6011FFFB04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00
Description : -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00
Description : Valeur technique de l'offre : 20,00 / 100,00 -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00 -conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00
Description : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement et d'éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00
Description : Délai de livraison : 5,00 / 100,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : ELECTROMENAGERS (BLANC)
Description : L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en uvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°05 concerne l'électroménager (Blanc).
Identifiant interne : 6011FFFB05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39711300 Appareils électrothermiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713000 Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00
Description : -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00
Description : Valeur technique de l'offre : 20,00 / 100,00 -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00 -conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00
Description : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement et d'éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00
Description : Délai de livraison : 5,00 / 100,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : ELECTROMENGERS PRO ET SEMI PRO (BLANC)
Description : L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en uvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°07 concerne l'électroménager pro et semi pro (Blanc)
Identifiant interne : 6011FFFB06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39711300 Appareils électrothermiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713000 Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 65,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 75,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00
Description : -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00
Description : Valeur technique de l'offre : 20,00 / 100,00 -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00 -conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00
Description : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement et d'éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00
Description : Délai de livraison : 5,00 / 100,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : MOBILIER D'ATELIER, CHARGES LÉGERES ET MI LOURDES
Description : L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en uvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°07 concerne le mobilier d'atelier, charges légères, et mi lourdes.
Identifiant interne : 6011FFFB07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00
Description : -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00
Description : Valeur technique de l'offre : 20,00 / 100,00 -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00 -conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00
Description : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement et d'éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00
Description : Délai de livraison : 5,00 / 100,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : MOBILIERS DE STOCKAGE EPI VENTILES
Description : L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en uvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°08 concerne le mobilier de stockage d'EPI ventilé.
Identifiant interne : 6011FFFB08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00
Description : -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00
Description : Valeur technique de l'offre : 20,00 / 100,00 -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 / 20,00 -conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) : 5,00 / 20,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00
Description : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement et d'éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00
Description : Délai de livraison : 5,00 / 100,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACHAT DE MOBILIERS, D'ELECTROMENAGERS ET DE FOURNITURES CONNEXES
Description : L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en uvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui-ci est réparti en huit lots. Le lot N°01 concerne le mobilier de bureau.
Identifiant interne : 6011FFFB01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00
Description : -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE): 65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00
Description : Valeur technique de l'offre : 20,00 / 100,00 - conditions et modalités de passation et de gestion des commandes ; 5,00 / 20,00 - conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place ; 5,00 / 20,00 - modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières ; 5,00 / 20,00 - conditions et modalités de recours au service après-vente (SAV) ; 5,00 / 20,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00
Description : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement et d'éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00
Description : Délai de livraison : 5,00 / 100,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mobiliers d'hébergement
Description : L'accord-cadre concerne la livraison et la mise en uvre éventuelle de mobiliers, d'électroménagers et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Celui ci est réparti en huit lots, le lot N°02 concerne le mobilier d'hébergement.
Identifiant interne : 6011FFFB02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39143000 Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 245,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 290,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX : 70,00 / 100,00
Description : -Montant vérifié du document comparatif des offres (DCO) ou détail estimatif (DE):65,00 / 70,00 -Remise consentie en cas de commande supérieure à pour une livraison sur un seule site: 5,00 / 70,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Nom : VALEUR TECHNIQUE : 20,00 / 100,00
Description : -conditions et modalités de passation et de gestion des commandes : 5,00 /20,00 -conditions, modalités et gestion des livraisons, le cas échéant, du montage des fournitures et de leur mise en place : 5,00 / 20,00 -modalités et conditions de recours à la garantie et durée en cas de valeur supérieure à celle indiquée au cahier des clauses particulières : 5,00 /20,00 -SAV : 5,00 / 100,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : 5,00 / 100,00
Description : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement et d'éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAI DE LIVRAISON : 5,00 /100,00
Description : Délai de livraison : 5,00 / 100,00
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS (17)
Numéro d'enregistrement : 28170025200097
Département : Charente Maritime
Adresse postale : 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Ville : Perigny
Code postal : 17180
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 546005909
Télécopieur : +33 546008785
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.sdis17.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : SIRET 178 600 045 00029
Département : Vienne
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Greffe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Adresse internet :
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e1633b4f-6e15-448a-b775-6b5cb91c6024 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/02/2026 à 15:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2026
