Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Correspondant : M. Laurence CORBU, Chargée d'achat, Hôtel du Département 52 Ave de St-Just, 13256 Marseille cedex 20, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://marches.departement13.fr
Objet du marché : ACHAT DE MATERIELS, DE MOBILIERS ET DE CONSOMMABLES DE PUERICULTURE DESTINES AUX SERVICES DU DEPARTEMENT 13, 2 LOTS : LOT1:Sièges auto, poussettes et porte-bébés.
LOT 2: Matériels de puériculture et accessoires associés.
Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : Hôtel du Département 52 Ave de St-Just, 13256 Marseille
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures et Déménagement (SAGEFD) de la Direction des Services Généraux (DSG) du Département des Bouches-du-Rhône est chargé de l'achat de fournitures, de biens meubles et des prestations de services permettant aux Directions du Département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions, notamment des matériels, de mobiliers et d'accessoires associés de puériculture.
La consultation prend la forme d'un accord cadre à bons de commande, comprenant les 2 lots suivants :
LOT 1 : Mobilité - Sièges auto, poussettes et porte bébé
Le montant HT est fixé sans minimum et à un maximum de 10 000 euro(s) ;
LOT 2 : Mobiliers, matériels de puériculture et accessoires associés
Le montant HT est fixé sans minimum et à un maximum de 25 000 euro(s).
Chaque lot est passé pour un an reconductible 1 fois par tacite reconduction;
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Autres renseignements demandés :
Moyens humains et matériels en liaison avec l'objet du marché.
Fiche d'information du représentant du candidat
Attestation salariés étrangers dûment remplie.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 08 juin 2023 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-0227
Renseignements complémentaires : Le candidat devra également produire : la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. Le DCE peut être consulté et téléchargé sur la plateforme des marchés publics du CD13 à l'adresse :
https://marches.departement13.fr ou remis gratuitement sur place à :CD13/DAP/SAMMG. Critères : 1 - Prix 70%; Délai : 20% et Performances environnementales : 10%. Concernant le détail des éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC. Délai maximum : 45 jours calendaires.
Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique. Le département 13 se réserve la possibilité de négocier.
Budget de fonctionnement. Montant maximum global cumulé (en cas d'une reconduction) : 70 000 euros HT. Estimations annuelles HT des lots : Lot 1: 5 000 euro(s) HT , soit 6 000 euro(s) TTC ; LOT 2: 18 000 euro(s) HT soit 21 600 euro(s) TTC. Durée d'un an, reconductible une fois. Ce marché pourrait être renouvelé en 2025.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2023
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.departement13.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC, 52 Ave de St-Just, 13256 Marseille cedex 20, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://marches.departement13.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.departement13.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.departement13.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Mobilité: Sièges auto, poussettes et porte bébé
Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de 10 000 euro(s) ;
Lot(s) 2 Mobiliers: matériels de puériculture et accessoires associés
Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de 25 000 euro(s).