Achat de fournitures scolaires pour les communes d'Issy-les-Moulineaux et Ville-d'Avray

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 78
Annonce n° 26-8158


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Ville-d'Avray
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achat de fournitures scolaires pour les communes d'Issy-les-Moulineaux et Ville-d'Avray
Description : Le présent marché a pour objet l'achet de fournitures scolaires destinées aux écoles publiques des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Ville-d'Avray, aux Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) qui interviennent dans les écoles maternelles et élémentaires des villes, ainsi qu'aux animations du temps du midi, aux garderies maternelles et élémentaires (matin et soir), aux activités hors du temps scolaires, aux activités jeunesse et intégrées et aux bibliothèques.
Identifiant de la procédure : 477123df-c42e-4bc2-bd9f-be97610330be
Identifiant interne : 2600001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats remettront des échantillons conformément à l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidats remettront les échantillons suivants à l'appui de leur offre : CAHIER BROUILLON 17 X 22 96P CAHIERS DE POESIE 17 X 22 (48P - 24P SEYES + 24 P DESSIN) CAHIERS PIQURES 17 X 22 (96P SEYES 90G) CAHIERS PIQURES 24 X 32 POLYPRO (96P SEYES COULEUR) COLLES EN BATONS (BATON COLLE 8G ENVIRON) CRAYONS COULEURS (ETUI 12 CRAYONS COULEURS) CRAYONS NOIRS HB (BOITE DE 12 CRAYONS) FEUTRES COLORIAGE MOYENS (POCHETTE DE 12 FEUTRES COLORIS ASSORTIS POINTE MOYENNE) FEUTRE COLORIAGE POINTE LARGE+EXTRA LARGE (POCHETTE DE 12 FEUTRES COLORIS ASSORTIS POINTE LARGE) GOMMES PLASTIQUE POCHETTES PERFOREES A4 (POCHETTES POLYPRO PERFOREES A4 - BOITE DE 50) PROTEGES CAHIERS 17X22 ( PVC 20/100 INCOLORE) ROLLER DE CORRECTION STYLO BILLE (BIC CRISTAL (OU EQUIVALENT) POINTE MOYENNE BLEU) STYLO BILLE (BIC CRISTAL (OU EQUIVALENT) POINTE FINE NOIR)

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 704,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat de fournitures scolaires pour les communes d'Issy-les-Moulineaux et Ville-d'Avray
Description : La commune d'Issy-les-Moulineaux et la commune de Ville-d'Avray ont constitué un groupement de commandes pour l'achat de fournitures scolaires. Le coordonnateur du groupement est la commune d'Issy-les-Moulineaux. Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures scolaires destinées aux écoles publiques des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Ville d'Avray, aux RASED qui interviennent dans les écoles maternelles et élémentaires des villes, ainsi qu'aux animations du temps du midi, aux garderies maternelles et élémentaires, aux activités hors temps scolaires, aux activités jeunesse et intégrées et aux bibliothèques. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11,2° et R.2113-3 du Code de la commande publique, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est accord-cadre de fournitures monoattributaire traité à bons de commande sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2, R.2162-4,2°, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum annuel et comporte un montant maximum annuel global de 265 000 Euros H.T, décomposé ainsi : Issy-les-Moulineaux : 210 000 Euros H.T annuel ; Ville-d'Avray : 55 000 Euros H.T annuel. Le marché prendra effet à compter du 20 mai 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Chaque ville, pour la part qui la concerne, financera les dépenses afférentes au marché. Les villes ne percevront pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. (cf. DCE). Forme juridique : Cf. DCE. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières (Cf. RC). Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique via Maximilien. Les modalités de remise des offres : Cf. RC. Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville ou via la plateforme Maximilien s'il dispose de la signature électronique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1/ Qualité et diversité des produits - 45 points de la note finale : Sous critère 1 : Qualité des produits - 30 points Sous critère 2 : Diversité des produits - 10 points Sous critère 3 : Qualité des mesures en matière de performance environnementale - 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : 2/ Qualité des services proposés - 40 points de la note finale Sous critère 1 : Délais et modalités de livraison - 20 points Sous critère 2 : Qualité de la solution de commandes en ligne - 10 points Sous critère 3 : Moyens humains et matériels affectés au marché - 5 points Sous critère 4 : Service après-vente - 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : 3/ Prix analysé sur la base d'un DQE - 15 points de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du CJA peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel : [email protected], Fax : +33 130173459
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement : 21920040900015
Adresse postale : 62, avenue du Général Leclerc
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : PORTRAT Emma
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0146290025
Adresse internet : https://www.issy.com/
Profil de l'acheteur : https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Ville-d'Avray
Numéro d'enregistrement : 21920077100018
Adresse postale : 13, rue de Saint-Cloud
Ville : Ville-d'Avray
Code postal : 92410
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 146290025
Adresse internet : https://www.mairie-villedavray.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 11758fe9-ea4f-49f1-aa7e-1a6cb1bb99ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/01/2026 à 11:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026