ACHAT DE FOURNITURES ELECTRIQUES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 14, 27
Annonce n° 26-43352
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est éventuellement renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le candidat précisera la durée de garantie de sa fourniture dans l'acte d'engagement. Elle ne pourra en aucun cas être inférieure à un an
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Conformément à l'article L. 2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement, ne pourra excéder 30 jours.
Le paiement des prestations commandées peut avoir lieu après le terme du marché, lorsque le bon de commande a été émis avant cette date butoir
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD
Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 euro(s)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
Remise des plis par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CCAS du Havre

Adresse : 3 Place Albert René, 76086 Le Havre
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CCAS du Havre

Adresse : 3 Place Albert René, 76086 Le Havre
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
CCAS du Havre

Adresse : 3 Place Albert René, 76086 Le Havre
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026