Département(s) de publication : 50
Annonce No 23-166364
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA MANCHE, Numéro national d'identification : 22500502400081, 98 Route de Candol, 50050, Saint-Lo, F, Téléphone : (+33) 2 33 05 55 50, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRD12
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://marchespublicsmanche.fr
Adresse du profil acheteur :
http://marchespublicsmanche.fr
Département de la Manche, 98 Route de Candol, 50050, Saint-Lo, F, Téléphone : (+33) 2 33 05 55 50, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRD12, Adresse internet :
http://marchespublicsmanche.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://marchespublicsmanche.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marchespublicsmanche.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de la Manche, 98 Route de Candol, 50050, Saint-Lo, F, Téléphone : (+33) 2 33 05 55 50, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRD12, Adresse internet :
http://marchespublicsmanche.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://marchespublicsmanche.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://marchespublicsmanche.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Achat de chèques culture pour les besoins des membres du groupement coordonné par le Département de la Manche
Numéro de référence : Drh-127-23
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Un groupement de commandes permanent est constitué en vue de passer des marchés destinés à satisfaire les besoins récurrents du Département de la Manche et du Gip Mdph en matière d'achat de chèques culture.Le Département de la Manche, coordonnateur du groupement, est chargé de mener la procédure de passation du contrat au nom et pour le compte des membres. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.Il est conclu pour une durée de quatre ans courant du 1ermars 2024 au 29 février 2028,Il est conclu avec seulement un maximum fixé à 600 000 euros
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Un groupement de commandes permanent est constitué en vue de passer des marchés destinés à satisfaire les besoins récurrents du Département de la Manche et du Gip Mdph en matière d'achat de chèques culture.Le Département de la Manche, coordonnateur du groupement, est chargé de mener la procédure de passation du contrat au nom et pour le compte des membres. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.Il est conclu pour une durée de quatre ans courant du 1ermars 2024 au 29 février 2028,Il est conclu avec seulement un maximum fixé à 600 000 euros
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : les renseignements suivants, aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-une liste des prestations en rapport direct avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée ;-une déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 janvier 2024 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 janvier 2024 - 13:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marchespublicsmanche.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet :
http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet :
http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 novembre 2023