Achat d'un camion benne pour le service des espaces verts de la commune.

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-62499
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Achat d'un camion benne avec reprise de l'ancien camion pour le service des espaces verts de la commune - Variantes libres pour un véhicule électrique acceptées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Achat d'un camion benne avec reprise de l'ancien camion pour le service des espaces verts de la commune - Variantes libres pour un véhicule électrique acceptées
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
06 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : indiqué dans la lettre de commande valant AE, RC et CCP
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
indiqué dans la lettre de commande valant AE, RC et CCP
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
indiqué dans la lettre de commande valant AE, RC et CCP
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Tous les documents à fournir au titre de la candidature et au titre de l'offre sont indiqués dans la lettre de commande valant acte d'engagement, règlement de la consultation et cahier des clauses particulières
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024-013
Renseignements complémentaires : Renseignements techniques : Monsieur PIRAUD : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
MAIRIE DE SAINT ETIENNE DE MONTLUC

Contact : Madame HAVET - service commun de la commande publique
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 44360 ST ETIENNE DE MONTLUC
Coordonnées :

Téléphone : 0240869916
Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
ATELIERS MUNICIPAUX - Service Espaces verts

Contact : MR PIRAUD
Adresse : ZI de la Gâtais, 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Coordonnées :

Téléphone : 0685266012
Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://st-etienne-montluc.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://st-etienne-montluc.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
indiquées dans la lettre de commande valant acte d'engagement, règlement de la consultation et cahier des clauses particulières
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://st-etienne-montluc.e-marchespublics.com
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
indiquées dans la lettre de commande valant acte d'engagement, règlement de la consultation et cahier des clauses particulières

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/05/2024