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457929-2024
457929-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de lignes électriques – Achat d'ouvrages producteurs supérieurs à 36 kVA - Enedis Direction régionale Poitou-Charentes
OJ S 147/2024 30/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Enedis SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Achat d'ouvrages producteurs supérieurs à 36 kVA - Enedis Direction régionale Poitou-Charentes
Description : Ce marché concerne la réalisation sous forme d’achat d’ouvrages (AO), d’études et de travaux de raccordements producteurs BT >36kVA sur les 2 territoires suivants : le lot départemental Charente (16) et le lot correspondant au Sud du département de la Charente-Maritime (17S) dont la liste des communes est détaillée et identique au TG réseau de la Direction régionale Poitou-Charentes. Les prestations de ce marché incluent : - Les études préliminaires à la réalisation des travaux - Les mises à disposition de terrains, ainsi que la rédaction et la signature des conventions - L’établissement des listes de matériels nécessaires à la réalisation des ouvrages, - La valorisation des travaux à l’aide des bordereaux annexés au marché, - Les déplacements d’ouvrages réalisés en coordination avec les AODE - La construction de réseaux souterrain HTA/BT - La construction de réseaux aériens HTA/BT - L’implantation, l’équipement et le raccordement de postes HTA-BT. - Forages dirigés jusqu’à 30 m (hors étude de sol). - Les raccordements C4 et (C5 avec extension) en soutirage. - La fourniture des petits matériels, - L’assistance à l’Entreprise en phase Etude et Travaux (relation avec les collectivités locales et le gestionnaire de voirie) avec établissement de compte-rendu, - L’identification des sites de réception des matériels fournis par Enedis, avec leur balisage et sécurisation, - La réalisation des IC/OL non intrusives sur tous les réseaux (mode actif sur le réseau Enedis) - la réalisation des plans de récolement. - La mutation éventuelle de transformateur Les Entreprises titulaires ont toute liberté d’organiser leur planning dans le délai en précisant les phases études et travaux de chaque affaire Le Titulaire organise les réunions avec les exploitants des réseaux pour la programmation des mises en service (y compris les interventions des équipes de travaux sous tension) et informe ensuite l’Entreprise. Ce marché exclut notamment les prestations suivantes : - La réalisation de branchements individuels sans réseau, - Les terrassements ponctuels pour dépannage de réseaux, - La fourniture du matériel (hormis le petit matériel) qui reste à commander par Enedis sur demande du prestataire L’achat d’ouvrage intègre les études, les travaux et l’organisation d’ensemble du projet. Un projet désigne un ensemble d’affaires à réaliser sur une période définie. Il est précisé que le marché comprend pour l'ensemble de affaire (lots Charente et Charente-Maritime Sud) : - une période ferme de 36 mois du 01/03/2025 au 29/02/2028 - une durée optionnelle de 12 mois du 01/03/2028 au 28/02/2029 - une tranche conditionnelle
Identifiant de la procédure : e457a27c-d845-4787-88ec-dbfd720d3dd7
Identifiant interne : AVIS011343
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 34 place des corolles
Ville : Paris – La Défense
Code postal : 92079
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de Charentes (16) et parties sud du département de Charente-Maritime (17) dont la liste des communes est disponible dans l'avis
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 28 820 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVISXXX - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux -ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unis contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : TO7CB - AO producteur supérieur à 36 kVA - DR PCH - Lot Charente (16)
Description : Les prestations de ce marché incluent : - Les études préliminaires à la réalisation des travaux - Les mises à disposition de terrains, ainsi que la rédaction et la signature des conventions - L’établissement des listes de matériels nécessaires à la réalisation des ouvrages, - La valorisation des travaux à l’aide des bordereaux annexés au marché, - Les déplacements d’ouvrages réalisés en coordination avec les AODE - La construction de réseaux souterrain HTA/BT - La construction de réseaux aériens HTA/BT - L’implantation, l’équipement et le raccordement de postes HTA-BT. - Forages dirigés jusqu’à 30 m (hors étude de sol). - Les raccordements C4 et (C5 avec extension) en soutirage. - La fourniture des petits matériels, - L’assistance à l’Entreprise en phase Etude et Travaux (relation avec les collectivités locales et le gestionnaire de voirie) avec établissement de compte-rendu, - L’identification des sites de réception des matériels fournis par Enedis, avec leur balisage et sécurisation, - La réalisation des IC/OL non intrusives sur tous les réseaux (mode actif sur le réseau Enedis) - la réalisation des plans de récolement. - La mutation éventuelle de transformateur Les Entreprises titulaires ont toute liberté d’organiser leur planning dans le délai en précisant les phases études et travaux de chaque affaire Le Titulaire organise les réunions avec les exploitants des réseaux pour la programmation des mises en service (y compris les interventions des équipes de travaux sous tension) et informe ensuite l’Entreprise. Ce marché exclut notamment les prestations suivantes : - La réalisation de branchements individuels sans réseau, - Les terrassements ponctuels pour dépannage de réseaux, - La fourniture du matériel (hormis le petit matériel) qui reste à commander par Enedis sur demande du prestataire L’achat d’ouvrage intègre les études, les travaux et l’organisation d’ensemble du projet. Un projet désigne un ensemble d’affaires à réaliser sur une période définie. Il est précisé que le marché comprend pour le lot Charente (16) : - une période ferme de 36 mois du 01/03/2025 au 29/02/2028 - une durée optionnelle de 12 mois du 01/03/2028 au 28/02/2029 - une tranche conditionnelle
Identifiant interne : AVIS011343 ; BPM011341
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : La durée du marché est de 48 mois et comprend 1 option de durée de 12 mois. Une tranche conditionnelle sur la totalité du marché (période ferme et optionnelle incluse) est également prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13 840 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 17 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : - TPE - Terrassements Ponctuels - GCE - Génie Civil Electrique et pose réseau souterrain - BRTE - Branchements - ETS - Etudes réseau souterrain - ETA - Etudes pour la réalisation de travaux aériens en Basse et Moyenne Tension ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11-201 •Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)» Choix 3 « Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis ».
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui -ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : TO7CB - AO producteur supérieur à 36 kVA - DR PCH - Lot Charente Maritime Sud (17S)
Description : Les prestations de ce marché incluent : - Les études préliminaires à la réalisation des travaux - Les mises à disposition de terrains, ainsi que la rédaction et la signature des conventions - L’établissement des listes de matériels nécessaires à la réalisation des ouvrages, - La valorisation des travaux à l’aide des bordereaux annexés au marché, - Les déplacements d’ouvrages réalisés en coordination avec les AODE - La construction de réseaux souterrain HTA/BT - La construction de réseaux aériens HTA/BT - L’implantation, l’équipement et le raccordement de postes HTA-BT. - Forages dirigés jusqu’à 30 m (hors étude de sol). - Les raccordements C4 et (C5 avec extension) en soutirage. - La fourniture des petits matériels, - L’assistance à l’Entreprise en phase Etude et Travaux (relation avec les collectivités locales et le gestionnaire de voirie) avec établissement de compte-rendu, - L’identification des sites de réception des matériels fournis par Enedis, avec leur balisage et sécurisation, - La réalisation des IC/OL non intrusives sur tous les réseaux (mode actif sur le réseau Enedis) - la réalisation des plans de récolement. - La mutation éventuelle de transformateur Les Entreprises titulaires ont toute liberté d’organiser leur planning dans le délai en précisant les phases études et travaux de chaque affaire Le Titulaire organise les réunions avec les exploitants des réseaux pour la programmation des mises en service (y compris les interventions des équipes de travaux sous tension) et informe ensuite l’Entreprise. Ce marché exclut notamment les prestations suivantes : - La réalisation de branchements individuels sans réseau, - Les terrassements ponctuels pour dépannage de réseaux, - La fourniture du matériel (hormis le petit matériel) qui reste à commander par Enedis sur demande du prestataire L’achat d’ouvrage intègre les études, les travaux et l’organisation d’ensemble du projet. Un projet désigne un ensemble d’affaires à réaliser sur une période définie. Il est précisé que le marché comprend pour le lot Charente-Maritime Sud (17S) : - une période ferme de 36 mois du 01/03/2025 au 29/02/2028 - une durée optionnelle de 12 mois du 01/03/2028 au 28/02/2029 - une tranche conditionnelle
Identifiant interne : AVIS011343 ; BPM011342
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : La durée du marché est de 48 mois et comprend 1 option d durée de 12 mois. Une tranche conditionnelle sur la totalité du marché (période ferme et optionnelle incluse) est également prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9 216 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : - TPE - Terrassements Ponctuels - GCE - Génie Civil Electrique et pose réseau souterrain - BRTE - Branchements - ETS - Etudes réseau souterrain - ETA - Etudes pour la réalisation de travaux aériens en Basse et Moyenne Tension ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11-201 •Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)» Choix 3 « Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis ».
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui -ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Enedis SA
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 34 place des corolles
Ville : Paris – La Défense
Code postal : 92 079
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis – Direction des achats < Pôle Achats Travaux - Plateforme achat de Nantes - 13 allée des Tanneurs – 44024 Nantes > - Madame Pradines
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 74 16 73 32
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92 020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d8e8e35b-da3c-446b-a912-896bbd925f5b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 26/07/2024 15:38:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 457929-2024
Numéro de publication au JO S : 147/2024
Date de publication : 30/07/2024
