Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-134640
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Tisséo Voyageurs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 52080787600039
Ville : Toulouse
Code postal : 31081
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1749592
Identifiant interne de la consultation : 25-171
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Clothilde Lefebvre
Numéro de téléphone du contact : +33 562119468
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre), Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française, Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire, Attestation sur l'honneur « entité russe » visant à s'assurer que le candidat n'est pas concerné par le Règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur Technique : 40%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accueil commercial et évènementiel
Code CPV principal - Descripteur principal : 79990000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 200 000 euro(s) HT. Pour chaque reconduction, engagement sur un montant maximum de 100 000 euro(s) HT.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée indiquée dans cet avis correspond au total des montants maximums sur la durée du marché, reconductions comprises. Les quantités estimées annuelles sont définies dans le DQE joint au DCE
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre des transports toulousains 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le site:
http://tisseo.marches-publics.info/
La candidature peut être présentée soit avec le dossier de candidature joint au dossier, soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement sur le site:
http://tisseo.marches-publics.info/ . Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile
Négociations : Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de négociation, seules les 2 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
Attribution : prix à 60% au regard du DQE et valeur technique à 40% au regard du médoire technique avec organisation proposée à partir de la demande de TISSEO Voyageurs (15%), Organisation logistique, stockage du matériel, moyens matériels dédiés (10%) et Compréhension de l'environnement de TISSEO Voyageurs et des attentes (15%)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025
