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24/05/2023 S99
France-Paris: Services d'ingénierie
2023/S 099-308140
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accords-cadres Sûreté de Fonctionnement (SdF)
Numéro de référence: DHA_2023DPG19023
II.1.2) Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent avis de marché vise à mettre en place des prestations d'analyse de sûreté de fonctionnement dans le domaine du transport ferroviaire, décomposées comme suit :
Lot 1: prestations de sûreté de fonctionnement de niveau système et matériel.
Lot 2: prestations de sûreté de fonctionnement de niveau logiciel.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum, avec un montant maximum de 14 400 000 HT, attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à une remise en compétition lors de la survenance d'un besoin.
A titre indicatif, la mise en place des accords-cadres est prévue pour Février 2024.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 14 400 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestations de Sûreté de Fonctionnement de niveau système et matériel
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations du sûreté de fonctionnement nécessaires à l'étude des limites d'utilisation et du bon fonctionnement des systèmes et matériels de sécurité ferroviaire. Elles consistent principalement à :
la démonstration de la sécurité du système de transport,
l'évaluation des sous-systèmes structurels,
la constitution des dossiers de sécurité,
l'homologation et suivi des matériels de sécurité des systèmes de transports.
Les prestations se dérouleront soit en "assistance technique" dans les locaux de la RATP soit au "forfait" dans les locaux des titulaires.
Pour ce lot 1, la charge est de 3 300 jours travaillés par an.
Ces charges sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.
Nombre de Titulaire(s) pour le lot 1: 5
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Cette durée est constituée dune première période contractuelle de trente-six (36) mois ferme, assortie dune reconduction éventuelle de douze (12) mois, sauf dénonciation écrite de la RATP adressée deux (2) mois avant lexpiration de la première période contractuelle.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à larticle R2122-7 du Code de la Commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
CTA lot 1: C23 « Sûreté, sécurité ».
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestations de Sûreté de Fonctionnement de niveau logiciel
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de sûreté de fonctionnement nécessaires à l'étude des limites d'utilisation et du bon fonctionnement des logiciels de sécurité ferroviaire. Les prestations consistent principalement à :
l'activité de qualification, de vérification de l'aptitude à l'emploi des logiciels,
la certification des logiciels de sécurité ou contribuant à la sécurité des systèmes ferroviaires.
Les prestations se dérouleront soit en "assistance technique" dans les locaux de la RATP soit au "forfait" dans les locaux des titulaires.
Pour ce lot 2, la charge est de 3 600 jours travaillés par an.
Ces charges sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.
Nombre de Titulaire(s) pour le lot 2: 5
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Cette durée est constituée dune première période contractuelle de trente-six (36) mois ferme, assortie dune reconduction éventuelle de douze (12) mois, sauf dénonciation écrite de la RATP adressée deux (2) mois avant lexpiration de la première période contractuelle.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à larticle R2122-7 du Code de la Commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
CTA lot 2: C23 « Sûreté, sécurité ».
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les entreprises candidates devront fournir :
1- Les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
2- Une fiche de présentation du candidat (sur cadre de réponse, onglet 3) indiquant les informations suivantes : la raison sociale du candidat et des membres du groupement, le cas échéant, l'adresse du siège, le code APE, le numéro de Siret, l'appartenance à un groupe, l'actionnariat, le chiffre d'affaires 2019, 2020, 2021 et 2022 et les coordonnées du correspondant pour le suivi du dossier.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années clôturées, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve dune assurance des risques professionnels pertinents.
- La liasse fiscale intégrale de la dernière année fiscale clôturée de l'entreprise candidate et de l'ensemble des entreprises co-traitantes en cas de groupement. En cas dimpact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de lannée 2019 ;
- La preuve dune assurance pour les risques professionnels, cest à dire un document attestant que ses activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités dautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production soit dun contrat soit dun engagement écrit contraignant pour ces entreprises tierces.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à larticle L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à lexécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à lobjet du marché public ou à ses conditions dexécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans limprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront notamment renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achats Bravosolution. Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature avec les documents décrits ci-dessous :
1- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années;
2- Une présentation de l'entreprise candidate décrivant notamment son organisation, ses effectifs, les types de profils, ses expériences et savoir-faire;
3- Une liste des principales prestations relatives à la sûreté de fonctionnement dans le domaine ferroviaire réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique (onglet "références du candidat"), pour chacun des lots ;
4- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants notamment les qualifications professionnelles dans le domaine d'expertise concerné par la consultation. Dans ce cas, lacheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents dorganismes établis dans dautres Etats membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles dautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production notamment :
- soit dun contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit dun engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle dun sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à lappréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix révisables.
Modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur :
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected]
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2023DPG19023 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". Linscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- dun système électronique de mise à disposition dinformations administré par un organisme officiel
- ou dun espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail dinvitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception dinformations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde Maison de la RATP - DPG - LAC YF13 - A l'intention de Mathilde MASSOT - 54 quai de la Rapée - 75012 Paris ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h-12h - 14h-17h.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas lobjet dune tentative de restauration. Elles seront réputées navoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées navoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et loffre devront être remises en français.
La fourniture du Cahier des charges pour chaque lot sera soumise à la signature préalable dun engagement de confidentialité sans réserve. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera similaire à la date limite de remise des candidatures. A défaut dune signature électronique, le candidat transmettra lengagement de confidentialité signé de façon manuscrite et scanné via la messagerie sécurisée de la plateforme Bravosolution.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5) Date denvoi du présent avis:
19/05/2023