France: Services de contrôle technique de bâtiments
Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande relatifs à des missions de
Coordination SPS et de Contrôle Technique pour les opérations portant sur le patrimoine
immobilier de l'Université de Tours
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE DE TOURS
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande relatifs à des missions de Coordination SPS et de
Contrôle Technique pour les opérations portant sur le patrimoine immobilier de l'Université de Tours
Description: Le Présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de Coordinations SPS et de Contrôle
Technique pour les opérations portant sur le patrimoine immobilier de l'Université de Tours. Les prestations font
l'objet de 2 lots : - Lot n° 1 : Missions de Contrôle Technique (CT) - Lot n° 2 : Missions de Coordination en matière
de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-
attributaire à bons de commandes.
Identifiant de la procédure: 3ee57644-5f3a-47c7-aac3-e360bbdd6f75
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande
publique).
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Riche
Code postal: 37520
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Fondettes
Code postal: 37230
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 260 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La négociation n'est pas autorisée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes: Les motifs d'exclusion de plein droit de la présente procédure sont mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique. Les motifs d'exclusion, à l'appréciation de l'acheteur,
de la présente procédure sont mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Missions de Contrôle Technique
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des missions de Contrôle Technique pour
les opérations portant sur le patrimoine immobilier de l'Université de Tours
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La riche
Code postal: 37520
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Fondettes
Code postal: 37230
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: date du prochain renouvellement : 2029
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: A)Fermeture de l'Université : L'université de Tours est fermée du 17/02/2025 au
21/02/2025 inclus B) Durée de l'accord-cadre : 2 ans ferme reconductible 1 fois pour une période de 2 ans (soit 4 ans
maximum)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités technique et professionnelles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère Prix (50%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la
pondération associée aux sous-critères.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère "Qualité de service" (50%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-
critères et la pondération associée aux sous-critères.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2687039&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2687039&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: A) Délai de recours : - référé précontractuel : avant la signature du
contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : après la signature du contrat,
dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois
qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la
validité du contrat : conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans
un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité
concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de
règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE
DE TOURS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE TOURS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Description: Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande relatifs à des missions de Coordination
en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations portant sur le patrimoine immobilier de
l'Université de Tours
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Riche
Code postal: 37520
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Fondettes
Code postal: 37230
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Date de prochain renouvellement : 2029
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: A) L'université de Tours est fermée du 21/02/2025 au 03/03/2025 inclus. B) Durée de
l'accord-cadre : 2 ans ferme reconductible 1 fois pour une période de 2 ans (soit 4 ans maximum)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités technique et professionnelles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère Prix (50%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la
pondération associée aux sous-critères.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère "Valeur technique" (50%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères
et la pondération associée aux sous-critères.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2687039&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2687039&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: A) Délai de recours : - référé précontractuel : avant la signature du
contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : après la signature du contrat,
dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois
qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la
validité du contrat : conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans
un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité
concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de
règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE
DE TOURS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE TOURS
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE DE TOURS
Numéro d'enregistrement: 19370800500478
Adresse postale: 60 rue du plat d'Etain
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0247366658
Adresse internet: https://www.univ-tours.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges
relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4f55f4fd-527f-4266-b33d-7e92053ec9a1 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/01/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
