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Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation d'études géotechniques, de pollution et micro gravimétriques

Communauté d'agglomération du Douaisis

Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation d'études géotechniques, de pollution et micro gravimétriques

59 - DOUAI

Mise en ligne : 10/07/2024

Limite de réponse : 19/08/2024

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2429-1574

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62, 60
Annonce n° 24-78360

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation d'études géotechniques, de pollution et micro gravimétriques.
Description : La présente consultation a pour objet des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation d'études géotechniques, de pollution et micro gravimétriques sur l'Ecoquartier du Douaisis, les différents terrains situés sur les Zones d'Activités ou dans les communes du périmètre de DOUAISIS AGGLO. Les prestations sont divisées en 3 lots selon la répartition suivante : -Lot n° 1 : Etudes géotechniques ; -Lot n°2 : Etudes de pollution ; -Lot n°3 : Etudes Micro-gravimétriques
Identifiant de la procédure : 57715375-9180-49b5-8c94-1b06c9d6b83d
Identifiant interne : DA-24BG018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert, articles R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90715000 Services de recherche de la pollution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351200 Services de conseil en géologie et en géophysique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 746 rue Jean Perrin, Z.I Douai Dorignies - BP 300
Ville : Douai
Code postal : 59351
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'accords-cadres exécutés au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique sans montant minimal et un montant maximal annuel par lot défini comme suit par lot : -Lot n° 1 : Etudes géotechniques : Sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 100 000 Euros HT/an -Lot n°2 : Etudes de pollution : Sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 70 000 Euros HT/an -Lot n°3 : Etudes Micro-gravimétriques : Sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 50 000 Euros HT/an Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction prise au plus tard deux (2) mois avant l'échéance, ils seront renouvelables par tacite reconduction par période équivalente, au maximum trois fois, à la date anniversaire de leur notification. La durée de chaque accord-cadre ne pourra excéder quatre ans. L'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet https://marchespublics596280.fr sous la référence DA-24BG018

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 880,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Etudes géotechniques
Description : Ce lot comprend les prestations suivantes : Réalisation des campagnes de sondages et d'analyses en vue de connaître la nature des sols sur différentes terrains afin de caractériser le secteur au niveau géotechnique.
Identifiant interne : DA-24BG018_Lot n°1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 746 rue Jean Perrin, Z.I Douai Dorignies - BP 300
Ville : Douai
Code postal : 59351
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de passer de nouveaux accords-cadres qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre. Ces nouveaux accords-cadres pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre à bons de commande.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative)
Description : - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description : - Présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants pour le lot n°1 - Etudes géotechniques : -Qualifications OPQBI 1001 « Étude de projets courants en géotechnique » et 1002 « Étude de projets complexes en géotechnique » OU équivalents ;

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Critère n°1 « Prix », à hauteur de 60 %, sera évalué sur le montant total des différents DQE selon la sous-pondération suivante : -Sous-critère n° 1 DQE n°1 : Contrôle de compactage d'une tranchée par essais au pénétromètre de type PANDA : 2 points -Sous-critère n° 2 DQE n°2 : Pose de piézomètres : 15 points -Sous-critère n° 3 DQE n°3 : Recherche de cavités par sondages destructifs : 15 points -Sous-critère n° 4 DQE n°4 : Etude géotechnique - bassin d'infiltration : 6 points -Sous-critère n° 5 DQE n°5 : Etude géotechnique G1/G2 AVP dans le cadre d'un aménagement d'une voirie : 15 points -Sous-critère n° 6 DQE n°6 : Etude géotechnique G1 : 7 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, sera appréciée au regard du mémoire technique, mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'accord-cadre selon la sous pondération suivante : -Sous-critère n°2-1 : Présentation de l'équipe affectée à l'exécution des prestations : 5 points ; -Sous-critère n°2-2 : Descriptions des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations : 15 points ; -Sous-critère n°2-3 : Méthodologie d'intervention détaillée pour chacun des DQE suivants : 20 points : -DQE n°3 « Recherche de cavités par sondages destructifs « -DQE n°5 « Etude géotechnique G1/G2 AVP dans le cadre d'un aménagement d'une voirie »
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/08/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/08/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres : DOUAISIS AGGLO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Etudes de pollution
Description : Ce lot comprend les prestations suivantes : Réalisation des campagnes de sondages et d'analyses en vue de connaître la pollution des sols sur différentes terrains afin de déterminer les risques éventuels de la pollution des terres, de l'air….
Identifiant interne : DA-24BG018 - Lot n°2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90715000 Services de recherche de la pollution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 746 rue Jean Perrin, Z.I Douai Dorignies - BP 300
Ville : Douai
Code postal : 59351
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de passer de nouveaux accords-cadres qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre. Ces nouveaux accords-cadres pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre à bons de commande.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative)
Description : - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description : - Présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ,pour le lot n°2 - Etudes de pollution : -Certification LNE Sites et sols pollués (Laboratoire national de métrologie et d'essais), Domaine A : Etudes, assistance et contrôle et Domaine D : en matière de délivrance des attestations ATTES ou équivalent ;

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Critère n°1 « Prix », à hauteur de 60 %, sera évalué sur le montant total des différents DQE selon la sous-pondération suivante : -Sous-critère n°1 : DQE n°1 : Etude de pollution du sol sur une parcelle de terrain de 4000 m² : 15 points -Sous-critère n°2 : DQE n° 2 : Diagnostic de pollution des sols dans le cadre de l'implantation d'un investisseur sur une parcelle de 6594 m² : 25 points -Sous-critère n°3 : DQE n° 3 : Diagnostic complémentaire des gaz du sol - Pose de Piézairs : 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, sera appréciée au regard du mémoire technique, mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'accord-cadre selon la sous pondération suivante : -Sous-critère n°2-1 : Présentation de l'équipe affectée à l'exécution des prestations : 5 points ; -Sous-critère n°2-2 : Descriptions des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations : 15 points ; -Sous-critère n°2-3 : Méthodologie d'intervention détaillée pour chacun des DQE suivants : 20 points : - DQE n°2 « Diagnostic de pollution des sols dans le cadre de l'implantation d'un investisseur sur une parcelle de 6 594 m² » - DQE n°3 « Diagnostic complémentaire des gaz du sol - Pose de Piézairs »
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/08/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/08/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres : DOUAISIS AGGLO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Etudes Micro-gravimétriques
Description : Ce lot comprend les prestations suivantes : Réalisation des campagnes de mesures micro-gravimétriques dans le cadre de recherche d'anomalie de densité dans le sous-sol (cavités, fontis, décompression, galerie) notamment sur l'Ecoquartier du Douaisis et ses abords en raison de l'historique du site, mais les études pourront s'étendre au-delà.
Identifiant interne : DA-24BG018 - Lot n°3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351200 Services de conseil en géologie et en géophysique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 746 rue Jean Perrin, Z.I Douai Dorignies - BP 300
Ville : Douai
Code postal : 59351
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de passer de nouveaux accords-cadres qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre. Ces nouveaux accords-cadres pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre à bons de commande.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative)
Description : - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description : - Présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Critère n°1 « Prix », à hauteur de 60 %, sera évalué sur le montant total du DQE selon la sous-pondération suivante : -Sous-critère n° 1 : DQE n°1 : Recherche de cavités souterraines par microgravimétrie : 60 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, sera appréciée au regard du mémoire technique, mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'accord-cadre selon la sous pondération suivante : -Sous-critère n°2-1 : Présentation de l'équipe affectée à l'exécution des prestations : 5 points ; -Sous-critère n°2-2 : Descriptions des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations : 15 points ; -Sous-critère n°2-3 : Méthodologie d'intervention détaillée pour le DQE suivant : 20 points : - DQE n°1 « Recherche de cavités souterraines par microgravimétrie »
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/08/2024 à 12:00