Accords cadre à bons de commande pour travaux d'entretien sur le patrimoine. Relance des lots 01.075, 03.071, 10.075 et 20.075

France: Travaux de remise en état et de remise à neuf
LOIRE : ACCORDS CADRE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE DE DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - RELANCE DES LOTS n°01.075, 03.071, 10.075 et 20.075
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: LOIRE : ACCORDS CADRE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE DE DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - RELANCE DES LOTS n°01.075, 03.071, 10.075 et 20.075
Description: Travaux d'entretien courant effectués dans les parties communes et privatives de l'ensemble du patrimoine locatif (logements, commerces, locaux) ou administratif (agences, siège social) de Deux Fleuves Loire Habitat. Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec des montants maximum (cf annexe 1 du RC). Le marché est multi attributaire, le nombre de titulaires est celui prévu à l'annexe 1 du RC sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Obligation de SS4 pour tous les lots et de AIPR pour le lot 20. Certains corps de métier devront assurer une astreinte : plomberie
Identifiant de la procédure: aa758c13-d4a3-4875-b9be-59744270ee47
Identifiant interne: DFLH_FL_MBC2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers Groupes
Ville: Diverses communes de la Loire
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: En cas de groupement, les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Un niveau maximum de lots par soumissionnaire est prévu, le candidat peut soumissionner à plusieurs lots mais ne peut se voir attribuer qu'un nombre de lots limités (cf Rc art 3.1.1) La valeur technique est appréciée selon les items et la pondération prévus au Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Menuiserie / vitrerie - ROANNAIS
Description: qualibat 4311 ou équivalent et SS4 obligatoire
Identifiant interne: 01-75
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers Groupes
Ville: Diverses communes de la Loire
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: marché conclu pour une durée d'un an allant du 1er janvier 2026 (ou de sa notification si postérieure au 1er janvier 2026) au 31.12.2026 et reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de douze mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En tout état de cause il se terminera au plus tard le 31.12.2028
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: juin 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 674946-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721444
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721444
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2025 09:00 +01:00
Lieu: Siège de la Sac
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Plâtrerie peinture - FOREZ
Description: qualibat 4131 et 6111 ou équivalents et SS4obligatoire
Identifiant interne: 03-71
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers Groupes
Ville: Diverses communes de la Loire
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: marché conclu pour une durée d'un an allant du 1er janvier 2026 (ou de sa notification si postérieure au 1er janvier 2026) au 31.12.2026 et reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de douze mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En tout état de cause il se terminera au plus tard le 31.12.2028
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: juin 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 674946-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721444
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721444
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2025 09:00 +01:00
Lieu: Siège de la Sac
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Plomberie - Roannais
Description: qualibat 5111 ou équivalent et SS4 obligatoire
Identifiant interne: 10-75
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers Groupes
Ville: Diverses communes de la Loire
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: marché conclu pour une durée d'un an allant du 1er janvier 2026 (ou de sa notification si postérieure au 1er janvier 2026) au 31.12.2026 et reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de douze mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En tout état de cause il se terminera au plus tard le 31.12.2028
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: juin 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 674946-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721444
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721444
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2025 09:00 +01:00
Lieu: Siège de la Sac
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Maçonnerie - Roannais
Description: qualibat 2111 ou équivalent et SS4 + AIPR
Identifiant interne: 20-75
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers Groupes
Ville: Diverses communes de la Loire
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: marché conclu pour une durée d'un an allant du 1er janvier 2026 (ou de sa notification si postérieure au 1er janvier 2026) au 31.12.2026 et reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de douze mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En tout état de cause il se terminera au plus tard le 31.12.2028
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: juin 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 674946-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721444
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721444
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2025 09:00 +01:00
Lieu: Siège de la Sac
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CE79C931-0F99-7574-8E1BA80723692DC1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Numéro d’enregistrement: 81535
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Président du Directoire
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0482904000
Adresse internet: https://www.rhonehabitat.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.rhonehabitat.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: CE79C96C-07EA-F234-189973F6512D16A1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 765be07b-6bbb-4f11-9827-f554c9dc26c5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français