pays du moa balisée:FRA
siret du moa balisé:39245637200029
qualifications professionnelles:CPV: 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
raison sociale du moa balisée:Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
critères d'attribution:Coût ; Critère Prix ; Pondération (points, valeur exacte) : 50 - Qualité ; 2.1 Moyens humains et matériel affectés au marché 14 points
2.2 Hygiène et sécurité 13 points
2.3 Procédure d'intervention 13 points ; Pondération (points, valeur exacte) : 40 - Qualité ; 3.1 Organisation du tri des biens et des déchets 02 points
3.2 Réemploi et réutilisation des biens récupérables 02 points
3.3 Filières de recyclage et de valorisation 02 points
3.4 Tracabilité des flux et reporting environnemental 02 points
3.5 Réduction de l'impact des transports et recours à des filières de proximité 02 points ; Pondération (points, valeur exacte) : 10
caractéristiques principales:Vidage et nettoyage de logements avec mise en déchèterie ou en garde-meuble des effets - Patrimoine Pôle Habitat Colmar Centre Alsace (PHCCA)-Lots no 01 à 03
ville du moa balisée:COLMAR
téléphone du contact balisé:+33 389227722
ligne d'adresse du moa:27 avenue de l'Europe
libellé du contact balisé:Pauline PREISS
type de procedure:Appel d'offres ouvert
code postal du moa balisé:68000
type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/775702-2026/pdfs
durée du marché balisée:48 mois
objet du marché:Accord-cadre : Vidage et nettoyage de logements avec mise en déchèterie ou en garde-meuble des effets - Patrimoine Pôle Habitat Colmar Centre Alsace (PHCCA)
Lots no 01 à 03
texte du lot:Agence Europe - Vidage et nettoyage de logements avec mise en déchèterie ou en garde-meuble des effets-Agence Europe - CPV: 90911000
texte du lot:Agence Schweitzer - Vidage et nettoyage de logements avec mise en déchèterie ou en garde-meuble des effets-Agence Schweitzer - CPV: 90911000
texte du lot:Agence Centre - Vidage et nettoyage de logements avec mise en déchèterie ou en garde-meuble des effets-Agence Centre - CPV: 90911000
Référence Marché:2026-43
*********************************************************See the notice on TED website
775702-2026 - Mise en concurrence
775702-2026.
775702-2026 - Mise en concurrence
France - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres - Accord-cadre : Vidage et nettoyage de logements avec mise en déchèterie ou en garde-meuble des effets - Patrimoine Pôle Habitat Colmar Centre Alsace (PHCCA) Lots no 01 à 03.
OJ S 217/2026 09/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre : Vidage et nettoyage de logements avec mise en déchèterie ou en garde-meuble des effets - Patrimoine Pôle Habitat Colmar Centre Alsace (PHCCA) Lots no 01 à 03.
Description: Vidage et nettoyage de logements avec mise en déchèterie ou en garde-meuble des effets - Patrimoine Pôle Habitat Colmar Centre Alsace (PHCCA)-Lots no 01 à 03.
Identifiant de la procédure: 8f68a711-1df5-4175-bf5f-0e7222ece2f4.
Identifiant interne: 2026-43.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 320 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Agence Europe
Description: Vidage et nettoyage de logements avec mise en déchèterie ou en garde-meuble des effets-Agence Europe
Identifiant interne: 01.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: 2.1 Moyens humains et matériel affectés au marché 14 points 2.2 Hygiène et sécurité 13 points 2.3 Procédure d'intervention 13 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: 3.1 Organisation du tri des biens et des déchets 02 points 3.2 Réemploi et réutilisation des biens récupérables 02 points 3.3 Filières de recyclage et de valorisation 02 points 3.4 Tracabilité des flux et reporting environnemental 02 points 3.5 Réduction de l'impact des transports et recours à des filières de proximité 02 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34224_1192076.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Agence Schweitzer
Description: Vidage et nettoyage de logements avec mise en déchèterie ou en garde-meuble des effets-Agence Schweitzer
Identifiant interne: 02.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: 2.1 Moyens humains et matériel affectés au marché 14 points 2.2 Hygiène et sécurité 13 points 2.3 Procédure d'intervention 13 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: 3.1 Organisation du tri des biens et des déchets 02 points 3.2 Réemploi et réutilisation des biens récupérables 02 points 3.3 Filières de recyclage et de valorisation 02 points 3.4 Tracabilité des flux et reporting environnemental 02 points 3.5 Réduction de l'impact des transports et recours à des filières de proximité 02 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34224_1192076.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Agence Centre
Description: Vidage et nettoyage de logements avec mise en déchèterie ou en garde-meuble des effets-Agence Centre
Identifiant interne: 03.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: 2.1 Moyens humains et matériel affectés au marché 14 points 2.2 Hygiène et sécurité 13 points 2.3 Procédure d'intervention 13 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: 3.1 Organisation du tri des biens et des déchets 02 points 3.2 Réemploi et réutilisation des biens récupérables 02 points 3.3 Filières de recyclage et de valorisation 02 points 3.4 Tracabilité des flux et reporting environnemental 02 points 3.5 Réduction de l'impact des transports et recours à des filières de proximité 02 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34224_1192076.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Numéro d'enregistrement: 39245637200029.
Adresse postale: 27 avenue de l'Europe
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Pauline PREISS
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 389227722.
Profil de l'acheteur: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix-Simone Veil
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 0388212323.
Adresse internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: CCIRA de NANCY
Numéro d'enregistrement: 17540001900014.
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Caroline PAGE
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 0383342565.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 75545846-8ae6-4a0a-a08d-0e5543800ba5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 05/11/2026 18:00:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 775702-2026.
Numéro de publication au JO S: 217/2026.
Date de publication: 09/11/2026
