Avis de marché
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 26-13154
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Terres de Loire Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 34933811100017
Ville : Blois Cedex
Code postal : 41043
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 41
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1776699
Identifiant interne de la consultation : 2026- AC MAD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur
https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/03/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Agences de Terres de Loire Habitat
Critères d'attribution : Prix apprécié sur le cumul du bordereau de prix unitaire : 10%
Effectif de l'entreprise affecté spécifiquement au marché et qualification du personnel affecté spécifiquement au marché : 10%
Méthodologie (prises de Rdv, intervention en milieu occupé, traitement Sav) : 20%
Gestion administrative des commandes (suivi des délais, approvisionnement,
) : 10%
Démarche hygiène, sécurité et environnementale proposée pour le chantier : 10%
Prix apprécié sur le cumul des 2 commandes types : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE TRAVAUX POUR LE MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421145
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : ACCORD CADRE TRAVAUX POUR LE MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT
Le présent accord cadre est à bons de commandes et à marchés subséquents.
L'accord-cadre est multi attributaire
Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail)
Lieu principal d'exécution du marché : 41000 - Loir et cher
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n° 1 : Aménagement de Sdb et Wc - Secteur Blois et Centre du département. Lot n° 1 : Aménagement de Sdb et Wc - Secteur Blois et Centre du département
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Loir et cher -
Description du lot : 2 : Lot n° 2 : Aménagement de Sdb et Wc- Secteur Nord du département. Lot n° 2 : Aménagement de Sdb et Wc- Secteur Nord du département
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Loir et cher -
Description du lot : 3 : Lot n° 3 : Aménagement de Sdb et Wc - Secteur Sud du département. Lot n° 3 : Aménagement de Sdb et Wc - Secteur Sud du département
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Loir et cher -
Description du lot : 4 : Lot n° 4 : Automatisation des fermetures - Secteur Blois et Centre du département. Lot n° 4 : Automatisation des fermetures - Secteur Blois et Centre du département
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421145
Lieu d'exécution du lot : Loir et cher -
Description du lot : 5 : Lot n° 5 : Automatisation des fermetures - Secteur Nord du département. Lot n° 5 : Automatisation des fermetures - Secteur Nord du département
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421145
Lieu d'exécution du lot : Loir et cher -
Description du lot : 6 : Lot n° 6 : Automatisation des fermetures - Secteur Sud du département. Lot n° 6 : Automatisation des fermetures - Secteur Sud du département
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421145
Lieu d'exécution du lot : Loir et cher
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Concernant le critère Prix, le BPU sera apprécié sur le cumul de 2 commandes types :
- 1 commande type jointe à la présente consultation qui sera remplit par TDLH
- 1 commande type non jointe
Critères de jugement des offres des marchés subséquents :
- Prix : 70%
- Délai d'intervention : 20%
- Démarche hygiène, sécurité et environnementale proposée pour le chantier : 10%
Le marché prend effet au 01/05/2026.
Il est établi pour une durée de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 30/04/2030.
Cette annonce est consultable sur le site
www.tdlh.fr
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les offres en lots groupés sont interdites.
TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026
