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26/05/2023 S101
France-Marseille: Travaux de construction
2023/S 101-317011
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: LOGIREM
Adresse postale: 111 boulevard National - BP 60204
Ville: MARSEILLE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13302 cedex 03
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Juridique
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.logirem.fr
Adresse du profil dacheteur:
http://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord Cadre Travaux de remise en état de logements vacants - Relance des lots 6 et 7
Numéro de référence: AC TCE RELOC
II.1.2) Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Réalisation de travaux de remise en état des logements vacants du patrimoine du Maître d'ouvrage avant relocation.
Ces travaux portent à la fois sur:
- des travaux tous corps d'état (maçonnerie, menuiserie fermetures, plomberie, électricité, peinture et revêtements muraux, vitrerie, revêtements de sols, serrurerie et métallerie).
- le nettoyage des logements, garages et caves avant relocation.
Il s'agit d'un accord cadre pour les travaux de remise en état des logements vacants à réaliser sur le patrimoine de LOGIREM dans les départements 13 et 84, passé sans minimum mais avec un maximum en valeur.
Cet accord-cadre comporte 8 lots géographiques, et la présente consultation concerne la relance du lot 6 "Bouches du Rhône Est (hors Marseille et La Ciotat)" et du lot 7 "Bouches du Rhône Ouest (hors Marseille) et Vaucluse".
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
BOUCHES DU RHONE EST (hors Marseille et La Ciotat)
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
Secteurs: Allauch, Aubagne, Auriol, Gémenos, La Penne sur Huveaune, Trets, Fuveau, Gréasque, Gardanne, Aix en Provence, Chateauneuf les Martigues, Vitrolles, Marignane, Les Pennes Mirabeau, Cabries...
II.2.4) Description des prestations:
Réalisation de travaux de remise en état des logements vacants du patrimoine du Maître d'ouvrage avant relocation.
Ces travaux portent à la fois sur:
- des travaux tous corps d'état (maçonnerie, menuiserie fermetures, plomberie, électricité, peinture et revêtements muraux, vitrerie, revêtements de sols, serrurerie et métallerie).
- le nettoyage des logements, garages et caves avant relocation.
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire pour les travaux de remise en état des logements vacants à réaliser sur le patrimoine de LOGIREM dans les départements 13 et 84, passé sans minimum mais avec un maximum en valeur.
Cet accord-cadre comporte 8 lots géographiques, et la présente consultation concerne la relance du lot 6 "Bouches du Rhône Est (hors Marseille et La Ciotat)" et du lot 7 "Bouches du Rhône Ouest (hors Marseille) et Vaucluse".
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Après une première période, l'accord-cadre sera renouvelable 2 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 3 ans.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.
L'opposition à la reconduction du marché par l'acheteur fera l'objet d'un courrier en RAR 3 mois avant la fin du marché.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
BOUCHES DU RHONE OUEST (hors Marseille) et VAUCLUSE
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:
secteur géographique de Martigues, Port de Bouc, Port Saint Louis, La Fare les Oliviers, Lambesc, Istres, Saint-Chamas, Miramas, Tarascon... Chateaurenard, Salon de Provence, Eyguières, Pertuis...
II.2.4) Description des prestations:
Réalisation de travaux de remise en état des logements vacants du patrimoine du Maître d'ouvrage avant relocation.
Ces travaux portent à la fois sur:
- des travaux tous corps d'état (maçonnerie, menuiserie fermetures, plomberie, électricité, peinture et revêtements muraux, vitrerie, revêtements de sols, serrurerie et métallerie).
- le nettoyage des logements, garages et caves avant relocation.
Il s'agit d'un accord cadre pour les travaux de remise en état des logements vacants à réaliser sur le patrimoine de LOGIREM dans les départements 13 et 84, passé sans minimum mais avec un maximum en valeur.
Cet accord-cadre comporte 8 lots géographiques, et la présente consultation concerne la relance du lot 6 "Bouches du Rhône Est (hors Marseille et La Ciotat)" et du lot 7 "Bouches du Rhône Ouest (hors Marseille) et Vaucluse".
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Après une première période, l'accord-cadre sera renouvelable 2 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 3 ans.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.
L'opposition à la reconduction du marché par l'acheteur fera l'objet d'un courrier en RAR 3 mois avant la fin du marché.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Le découpage géographique comprend l'ensemble du secteur géographique concerné, y compris toute nouvelle ville où serait sis un nouveau patrimoine de LOGIREM.
Les conditions particulières d'exécution sont indiquées dans les documents de consultation.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 26/06/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
1er semestre 2026
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet:
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet:
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet:
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/
VI.5) Date denvoi du présent avis:
23/05/2023