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Sèvre Loire Habitat
22 Oct. 2026 16 : 00
21 septembre 2026
ACCORD-CADRE TRAVAUX DE PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX ET SOLS - Patrimoine de SLH - ANNEES 2027/2029
Procédure adaptée à une enveloppe
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_QlKZdVKCts
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slh Sèvre LOir
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
01 -POUVOIR ADJUDICATEUR :
SEVRE LOIRE HABITAT
Office Public de l'Habitat du Choletais
34 rue de St Christophe - CS 32144 - 49321 CHOLET CEDEX Tél : 02-41-75-25-25 www.slh-habitat.fr
02 -OBJET DU MARCHE :
ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX ET SOLS Patrimoine de SLH - Années 2027/2029.
03 -PROCEDURE DE PASSATION :
PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 1o du Code de la Commande Publique.
04 -TYPE DE MARCHE :
Accord-cadre avec émission de bons de commande.
05 - MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER ET DE DEPOT DES OFFRES :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com au plus tard :
Le jeudi 22 octobre 2026 à 16 heures
06 -DUREE DU MARCHE :
Le marché est conclu pour une période allant du 1 er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable deux fois par période d'un an.
07 -DESIGNATION DES LOTS :
Lot 01 : Urbain CHOLET - Jean Monnet et Parvis
Montant maximum annuel de commandes : 700 000 ? HT
Lot 02 : Urbain CHOLET - Bretagne et La Colline
Montant maximum annuel de commandes : 350 000 ? HT
Lot 03 : Urbain CHOLET - Les Turbaudières
Montant maximum annuel de commandes : 350 000 ? HT
Lot 04 : Secteur rural
Montant maximum annuel de commandes : 300 000 ? HT
08 -MODALITES D'ATTRIBUTION :
Se référer au règlement de la consultation.
09 - MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
Financement : ressources propres de SLH.
Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, prix unitaires révisables annuellement, mode de paiement : virement bancaire.
10 -CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles (groupes immobiliers entretenus).
Seuils minimaux de capacité technique et certificats de qualification demandés :
- Lot 01 : effectif de 15 personnes minimum.
- Lots 02 et 03 : effectif de 8 personnes minimum.
- Lot 04 : effectif de 7 personnes minimum.
- Attestation de qualification de sous-section 4 concernant l'amiante.
11 - CRITERES D'ATTRIBUTION :
L'offre économiquement la plus avantageuse, pour chacun des lots, sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- Prix des Prestations : 60 %
- Valeur technique : 30 %
- Performance environnementale : 10 %
12 -DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 4 mois.
13 -INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Nantes - 6 Allée Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 NANTES Cedex.
14 -RENSEIGNEMENTS :
- Renseignements : Service Marchés de SLH -Tél : 02-41-75-25-32 - Courriel :
[email protected] Les candidats pourront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur.
15 -DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION CHARGEE DE L'INSERTION : 21 septembre 2026
