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19/04/2023 S77
France-Colombelles: Travaux de décontamination du sol
2023/S 077-231886
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://caen-presquile.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_19023_931096.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://caen-presquile.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise publique locale SPLA
I.5) Activité principale
Autre activité: Aménagement
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord cadre travaux de dépollution et de valorisation des sols
Numéro de référence: 8010
II.1.2) Code CPV principal
45112340 Travaux de décontamination du sol
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un maximum de 6 500 000 euros HT période initiale et reconduction comprise portant sur la réalisation de travaux de dépollution et de valorisation des sols.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45111250 Travaux d'étude géotechnique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
Ecoquartier Nouveau Bassin et plateforme de valorisation des sols sur Caen, Mondeville et Hérouville-Saint-Clair
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre travaux de dépollution et de valorisation des sols.Les travaux seront précisés au fur et à mesure des marchés subséquents. Ils pourront porter notamment sur : - Travaux de dépollution et restitution d'états intermédiaires de la phase 1 de l'opération Nouveau Bassin - Tri, criblage et concassage- Mise en place d'une aire de traitement des terres provisoire sur le site du Nouveau Bassin- Mise en place d'une première étape d'une plateforme définitive de gestion des sols- Confinement des matériaux les plus impactés- Préparation des matériaux fertiles à destination des futurs espaces verts
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Plan France Relance et NextGenerationEU
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
DC1 et DC2
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 15/06/2023
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Délai global de paiement : 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Aucune avance ne sera versée au titre de l'accord cadre. Les modalités de variation des prix seront définies par chaque marché subséquent. Le versement potentiel d'une avance et ses modalités seront définis par chaque marché subséquent. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/09/2023.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : la variante doit porter sur le procédé de dépollution des sols proposé par l'entreprise au regard de la pollution présente et des enjeux de mise en oeuvre du projet. La variante doit permettre une économie financière et/ou une amélioration du délai global. Les études supplémentaires ou tout autre livrable éventuel, générées par la variante sont à la charge du soumissionnaire et réputées incluses dans son offre. Les plis devront parvenir par voie électronique selon les modalités exposées au règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'organiser une audition de présentation des offres variantes remises. En aucun cas il ne s'agira d'une négociation. La date sera communiquée prévisionnellement 15 jours avant. La visite du site se tiendra le 9 mai 2023 à 14h.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Sans objet
Ville: Colombelles
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.5) Date denvoi du présent avis:
14/04/2023