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815-2025
815-2025 - Mise en concurrence
France Services d'analyse technique ou services de conseil Accord-Cadre repérage des dés de supports caténaires présentant un risque amiante ou plomb.
OJ S 1/2025 02/01/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF RESEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-Cadre repérage des dés de supports caténaires présentant un risque amiante ou plomb.
Description : Le présent marché vise à identifier les matériaux et produits susceptibles de libérer des fibres damiante et de contenir du plomb à loccasion des travaux de réfection et remise en peinture des dés de protection des supports caténaires appartenant au Réseau Ferré National. L'accord-cadre est national, à bons de commande, et alloti en 4 Lots géographiques détaillés dans le présent avis. Sa durée est de 3 ans fermes avec 3 tranches de reconductions d'un an chacune. Il est conclu sans engagement minimum, mais avec un maximum en valeur détaillée par lot dans le présent avis.
Identifiant de la procédure : 7a802c78-1707-4d16-9cee-c1cca2d26b80
Identifiant interne : 2023DOS0953795
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de lentité adjudicatrice. Lentité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation daccès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation dintérêt sur la plateforme dachats. En cas de non-réception de linvitation, le candidat est invité à se rapprocher de lacheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté dordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de ladresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs dexclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « Exclusions de la procédure » du cadre de réponse afin dattester quil nentre dans aucun des cas dexclusions. Lorsquun candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans lun des cas dexclusion daccès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant quil a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur lhonneur respecter lensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou dapplication en droit français. Les groupements d'entreprise sont autorisés. Les candidats peuvent faire acte de candidature sur tous les lots, le nombre de lot attribué est limité à 2. Si un ou plusieurs soumissionnaires sont attributaires dun nombre de lot supérieur au nombre de lots maximal autorisé, les lots seront attribués dans lordre croissant suivant : lot 1 puis lot 2 puis lot 3 puis lot 4. Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. La présente procédure de passation entre dans le champ dapplication du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. Concernant les motifs dexclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin dattester quil nentre dans aucun des cas dexclusions. Lorsquun candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans lun des cas dexclusion daccès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant quil a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur lhonneur respecter lensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou dapplication en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ZONE ILE DE FRANCE
Description : LOT 1 zone ile de France
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-dOise ( FR108 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/07/2025
Durée : 2 190 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 8 500 077,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature dun groupement, chacune des pièces exigées doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises au sein du document "cadre de réponse" transmis. Si le candidat sappuie sur les capacités dun autre opérateur économique, il doit compléter les rubriques concernées et fournir la preuve des moyens et compétences de lentreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme dune obligation juridiquement contraignante. Critères d'attribution : - Le marché sera attribué à loffre la mieux disante - Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient quils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants e auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Références pour des prestations similaires à l'objet du marché : Au maximum 5 références que le candidat juge significatives - Nom(s) des personnes physiques mobilisables pour lexécution du marché, accompagné(s) de la/des qualification(s) professionnelle(s) pertinente(s) NFX46-100 au regard des différentes missions concernées.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaire minimal: 700 000
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via lURL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 26/02/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/01/2025 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 300 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html, Les conditions d'exécution du présent accord-cadre sont décrites dans les pièces du dossier (DCE) jointes à la présente consultation.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : ZONE NORD EST NORMANDIE
Description : LOT 2 zone Nord Est Normandie
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/07/2025
Durée : 2 190 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 8 418 910,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature dun groupement, chacune des pièces exigées doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises au sein du document "cadre de réponse" transmis. Si le candidat sappuie sur les capacités dun autre opérateur économique, il doit compléter les rubriques concernées et fournir la preuve des moyens et compétences de lentreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme dune obligation juridiquement contraignante. Critères d'attribution : - Le marché sera attribué à loffre la mieux disante - Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient quils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants e auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Références pour des prestations similaires à l'objet du marché : Au maximum 5 références que le candidat juge significatives - Nom(s) des personnes physiques mobilisables pour lexécution du marché, accompagné(s) de la/des qualification(s) professionnelle(s) pertinente(s) NFX46-100 au regard des différentes missions concernées.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaire minimal: 700 000
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via lURL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 26/02/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/01/2025 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 300 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html, Les conditions d'exécution du présent accord-cadre sont décrites dans les pièces du dossier (DCE) jointes à la présente consultation.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : ZONE SUD EST
Description : LOT 3 zone Sud Est
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-dOr ( FRC11 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/07/2025
Durée : 2 190 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 073 796,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature dun groupement, chacune des pièces exigées doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises au sein du document "cadre de réponse" transmis. Si le candidat sappuie sur les capacités dun autre opérateur économique, il doit compléter les rubriques concernées et fournir la preuve des moyens et compétences de lentreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme dune obligation juridiquement contraignante. Critères d'attribution : - Le marché sera attribué à loffre la mieux disante - Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient quils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants e auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Références pour des prestations similaires à l'objet du marché : Au maximum 5 références que le candidat juge significatives - Nom(s) des personnes physiques mobilisables pour lexécution du marché, accompagné(s) de la/des qualification(s) professionnelle(s) pertinente(s) NFX46-100 au regard des différentes missions concernées.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaire minimal: 700 000
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via lURL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 26/02/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/01/2025 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 300 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html, Les conditions d'exécution du présent accord-cadre sont décrites dans les pièces du dossier (DCE) jointes à la présente consultation.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : ZONE ATLANTIQUE
Description : LOT 4 zone Atlantique
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-dArmor ( FRH01 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/07/2025
Durée : 2 190 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 049 582,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature dun groupement, chacune des pièces exigées doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises au sein du document "cadre de réponse" transmis. Si le candidat sappuie sur les capacités dun autre opérateur économique, il doit compléter les rubriques concernées et fournir la preuve des moyens et compétences de lentreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme dune obligation juridiquement contraignante. Critères d'attribution : - Le marché sera attribué à loffre la mieux disante - Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient quils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants e auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Références pour des prestations similaires à l'objet du marché : Au maximum 5 références que le candidat juge significatives - Nom(s) des personnes physiques mobilisables pour lexécution du marché, accompagné(s) de la/des qualification(s) professionnelle(s) pertinente(s) NFX46-100 au regard des différentes missions concernées.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaire minimal: 700 000
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via lURL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 26/02/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/01/2025 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 300 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html, Les conditions d'exécution du présent accord-cadre sont décrites dans les pièces du dossier (DCE) jointes à la présente consultation.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro denregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Frédéric MASSABEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 14 48 74 29
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de lacheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro denregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 49 20 20 00
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : a0635b7f-dc6d-4713-9521-e791b0ffabe1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 17
Date denvoi de lavis : 31/12/2024 10:26:02 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 815-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025