Accord-cadre relatif aux travaux et entretien sur les revêtements de toiture pour l'Aéroport Marseille Provence

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Aeroport Marseille Provence
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif aux travaux et entretien sur les revêtements de toiture pour l'Aéroport Marseille Provence.
Description: Cet accord-cadre multi attributaires pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents, comprend des travaux d'entretien et contrôle des toitures et façades, des travaux de recherche de fuite sur les toitures et façades, des travaux de réparation des ouvrages, des réfections complète de toitures. La surface à entretenir est de 80 000m². Accord-cadre minimum 50 000 euros H.T. - montant maximum annuel de 1 400 000 euros H.T.
Identifiant de la procédure: 9a099ebe-252c-420b-a197-bd407de36c7a
Identifiant interne: 25T0250000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 8 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus en phase 2 d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la remise de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support usb) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées ne sera pas pris en compte. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Durée de validité de l'offre : 4 mois.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis, Document de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Conformément à l'article L.2141-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles, pourra se voir écarter de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera le candidat afin qu'il présente les moyens mis en oeuvre prouvant que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications suffisantes, la candidature sera écartée de la présente consultation.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif aux travaux et entretien sur les revêtements de toiture pour l'AMP
Description: Cet accord-cadre multi attributaires pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents, comprend des travaux d'entretien et contrôle des toitures et façades, des travaux travaux de recherche de fuite sur les toitures et façades, des travaux de réparation des ouvrages et des réfections complète de toitures. La surface à entretenir est de 80 000m². Il est à noter que trois entreprises seront attributaires de cet accord-cadre.
Identifiant interne: 25T0250000
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront en zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville). Les prestations se dérouleront en zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville) et en zone côté piste appelée ZSAR (Zone de Sûreté à Accès Réglementé), dont l'accès est soumis à autorisation préalable et port d'un badge.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre éventuellement renouvelable cinq (05) fois pour une nouvelle durée de un (01) an, soit une durée totale de six (06) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 8 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats produiront un dossier ainsi composé : En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT ». OU la lettre de candidature accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s'appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire). 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années. 3-bis Niveau minimum exigé en CA par année : 1M euros 4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours. 5/ Une liste des références récentes significatives (- de 5 ans), de même nature et de même importance, accompagnées des attestations de bonne exécution (pour les plus importantes), avec indication des travaux exécutés, du montant, de la date, lieux et le client (noms, adresse, n° téléphone). 5-bis / Niveau minimum exigé : Certificat de qualification : Qualibat 3212 - 3222 - 3242 équivalent ou supérieur. 6/ Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; 7/ Une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. 8/ La certification éventuelle en termes de sécurité sera demandée et sera à fournir au plus tard à l'attribution de l'accord-cadre. Nota : A ce stade il n'est pas demandé la production d'autres éléments (exemples : k-bis, attestations fiscales, attestions de cotisations sociales, de congés payés, extraits de bilan ?).
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis, Document de marché
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Les candidats produiront : - une liste des travaux significatifs de moins de 5 ans, de mêmes nature et importance, assortie des attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec indication des travaux exécutés, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; - Niveau minimum exigé : certificat de qualification : Qualibat 3212 - 3222 - 3242 équivalent ou supérieur ; - La certification éventuelle en termes de sécurité sera demandée et sera à fournir au plus tard à l'attribution de l'accord-cadre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, Niveau minimum exigé en CA par année : 1M euros. - une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Les candidats produiront : - une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.mrs.aero
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.mrs.aero
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/07/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet.
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements. Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Montage financier: Le marché prévoit une retenue de garantie (remplaçable, le cas échéant, par une garantie à première demande). Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Autres acheteurs: Entité Adjudicatrice
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Informations relatives aux délais de recours: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui traite les offres: Société Aeroport Marseille Provence
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société Aeroport Marseille Provence
Numéro d'enregistrement: 79004395400029
Adresse postale: Boite postale 7 - Aéroport
Ville: Marignane cedex
Code postal: 13727
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Département Achats - Mme Lydie PETITGENET
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0779993264
Profil de l'acheteur: https://marches.mrs.aero
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix-en-Provence cedex 1
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0465861000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ad8b305d-9f21-4d5b-9ca6-f1500a145a3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/06/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français