Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 25-101007
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Tours métropole Val de Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24370075400035
Ville : TOURS
Code postal : 37200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 37
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://tours-metropole.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 25_SûretéCamusière
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alexandre Degrolard
Numéro de téléphone du contact : +33 247331708
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr
Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titres et diplômes des encadrants (dont Ssiap3)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre relatif aux prestations de sûreté et sécurité incendie du site de la Camusière
Code CPV principal - Descripteur principal : 79713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique (autres marchés spécifiques).
Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution des prestations de gardiennage et de sécurité incendie du site de La Camusière à Saint-Avertin. Il couvre la surveillance générale, la sécurité des personnes et des biens, le contrôle des accès, la prévention des risques et la gestion logistique des espaces. Pendant toute la durée du contrat, le titulaire devra maintenir les niveaux prévus au cahier des clauses techniques particulières.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 maximum. Lorsque toutes les reconductions sont menées, la durée de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : 60 Avenue Marcel Dassault 37200 - TOURS
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite du site est prévue dans le cadre de la consultation. La réalisation de cette visite est obligatoire. Une attestation de visite signée devra être présentée à l'appui de l'offre déposée. Les modalités encadrant la réalisation de la visite sont présentées dans le règlement de consultation
Autres informations complémentaires : Les critères d'attribution (ainsi que les sous-critères) sont énoncés dans le règlement de consultation.
Les pièces devant être communiquées à l'appui de la candidature et de l'offre sont énumérées à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Le versement d'une avance est prévue dans les conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières. Le versement de l'avance est conditionné par la présentation d'une garantie à première demande.
Les prix sont révisables en application de la formule prévue au cahier des clauses administratives particulières.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le dossier de consultation est librement accessible sur le profil acheteur AchatPublic
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025
