Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation programmée de logements individuels groupés et collectifs en milieu occupé.
Référence acheteur : 26-PDCH-0082
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRE12
Lieu principal de prestation : Département du Pas-de-Calais, 62000 Arras
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaire pour la partie a bon de commande et a prix global et forfaitaire pour la partie a marchés subséquent.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Classification CPV : Principale : 71240000 services d'architecture, d'ingénierie et de planification
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme de la procédure :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 5 558 847,00 euros
Lot n° 01 : DT Cote d'Opale Audomarois, collectifs (Montreuil, Le Portel, Saint-Martin-les-Boulogne)
CPV : 71200000
DT Cote d'Opale Audomarois, collectifs (Montreuil, Le Portel, Saint-Martin-les-Boulogne)
Coût estimé hors TVA : 702 604,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot n° 02 : DT Cote d'Opale Audomarois, individuels (Etaples, Wimille, Blendecques, Arques, Samer, Rinxent, Lumbres)
CPV : 71200000
DT Cote d'Opale Audomarois, individuels (Etaples, Wimille, Blendecques, Arques, Samer, Rinxent, Lumbres)
Coût estimé hors TVA : 701 155,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot n° 03 : DT Arras/Béthune Bruay, collectifs (Allouage, Frevent, Bertincourt, Croisilles, Beaurains, Achicourt, Arras)
CPV : 71200000
DT Arras/Béthune Bruay, collectifs (Allouage, Frevent, Bertincourt, Croisilles, Beaurains, Achicourt, Arras)
Coût estimé hors TVA : 1 032 976,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot n° 04 : DT Arras/Béthune Bruay-Individuels (Béthune, Bruay la Buissière, Divion, Noeux les Mines, Annezin, Auxi le Château, Brebière, Arras)
CPV : 71200000
DT Arras/Béthune Bruay-Individuels (Béthune, Bruay la Buissière, Divion, Noeux les Mines, Annezin, Auxi le Château, Brebière, Arras)
Coût estimé hors TVA : 784 070,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot n° 05 : DT Artois Gohelle, collectifs (Souchez, Billy Montigny, Lens)
CPV : 71200000
DT Artois Gohelle, collectifs (Souchez, Billy Montigny, Lens)
Coût estimé hors TVA : 693 427,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot n° 06 : DT Artois Gohelle, collectifs (Liévin, Noyelles Godault, Avion)
CPV : 71200000
DT Artois Gohelle, collectifs (Liévin, Noyelles Godault, Avion)
Coût estimé hors TVA : 688 919,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot n° 07 : DT Artois Gohelle, individuels (Vendin le Veil, Servins, Bouvigny Boyeffles, Lens, Mazingarbe)
CPV : 71200000
DT Artois Gohelle, individuels (Vendin le Veil, Servins, Bouvigny Boyeffles, Lens, Mazingarbe)
Coût estimé hors TVA : 564 627,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot n° 08 : DT Artois Gohelle, individuels (Courrières, Hénin-Beaumont)
CPV : 71200000
DT Artois Gohelle, individuels (Courrières, Hénin-Beaumont)
Coût estimé hors TVA : 391 069,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation :
Lot n° 01 : DT Cote d'Opale Audomarois, collectifs (Montreuil, Le Portel, Saint Martin les Boulogne) :
- Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
- Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Lot n° 02 : DT Cote d'Opale Audomarois, individuels (Etaples, Wimille, Blendecques, Arques, Samer, Rinxent, Lumbres) :
- Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
- Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Lot n° 03 : DT Arras/Béthune Bruay, collectifs (Allouage, Frevent, Bertincourt, Croisilles, Beaurains, Achicourt, Arras) :
- Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
- Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Lot n° 04 : DT Arras/Béthune Bruay-Individuels (Béthune, Bruay la Buissière, Divion, Noeux les Mines, Annezin, Auxi le Château, Brebière, Arras) :
- Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
- Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Lot n° 05 : DT Artois Gohelle, collectifs (Souchez, Billy Montigny, Lens) :
- Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
- Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Lot n° 06 : DT Artois Gohelle, collectifs (Liévin, NoyellesGodault, Avion) :
- Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
- Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Lot n° 07 : DT Artois Gohelle, individuels (Vendin le Veil, Servins, Bouvigny Boyeffles, Lens, Mazingarbe) :
- Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
- Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Lot n° 08 : DT Artois Gohelle, individuels (Courrières, Hénin-Beaumont) :
- Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
- Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Marché réservé : Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution :
Lot n° 01 : DT Cote d'Opale Audomarois, collectifs (Montreuil, Le Portel, Saint Martin les Boulogne) : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % valeur technique
- 40 % prix des prestations
Lot n° 02 : DT Cote d'Opale Audomarois, individuels (Etaples, Wimille, Blendecques, Arques, Samer, Rinxent, Lumbres) : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % valeur technique
- 40 % prix des prestations
Lot n° 03 : DT Arras/Béthune Bruay, collectifs (Allouage, Frevent, Bertincourt, Croisilles, Beaurains, Achicourt, Arras) : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % valeur technique
- 40 % prix des prestations
Lot n° 04 : DT Arras/Béthune Bruay-Individuels (Béthune, Bruay la Buissière, Divion, Noeux les Mines, Annezin, Auxi le Château, Brebière, Arras) : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- 60 % valeur technique
- 40 % prix des prestations
Lot n° 05 : DT Artois Gohelle, collectifs (Souchez, Billy Montigny, Lens) : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % valeur technique
- 40 % prix des prestations
Lot n° 06 : DT Artois Gohelle, collectifs (Liévin, Noyelles Godault, Avion) : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % valeur technique
- 40 % prix des prestations
Lot n° 07 : DT Artois Gohelle, individuels (Vendin le Veil, Servins, Bouvigny Boyeffles, Lens, Mazingarbe) : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % valeur technique
- 40 % prix des prestations
Lot n° 08 : DT Artois Gohelle, individuels (Courrières, Hénin-Beaumont) : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % valeur technique
- 40 % prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 16/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 16/07/26 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 20 63 13 47, mèl :
[email protected], web :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 20 63 13 47, mèl :
[email protected], web :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 16/06/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 16/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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