Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-59945
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Arras
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620041000019
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1837393
Identifiant interne de la consultation : 2026S0021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARBRES & ARBUSTES
Code CPV principal - Descripteur principal : 03452000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
FOURNITURE DE LIVRAISON D'ARBRES & ARBUSTES
Lieu principal d'exécution du marché : 6 Place Guy Mollet 62000 - ARRAS
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 213000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Lot 1: fourniture et livraison d'arbres. Lot 1: fourniture et livraison d'arbres
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03452000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 177000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les végétaux seront livrés sur le territoire de la commune, à l'adresse précisée sur le bon de commande(site de plantation ou Centre Technique Municipal, sis rue de Berlin à Arras).
62000 Arras -
Description du lot : 02 : lot 2: fourniture et livraison d'arbustes. lot 2: fourniture et livraison d'arbustes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03451300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 36000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les végétaux seront livrés sur le territoire de la commune, à l'adresse précisée sur le bon de commande(site de plantation ou Centre Technique Municipal, sis rue de Berlin à Arras).
62000 Arras
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour les lots n°01 et 02
Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0
2-Valeur technique sur la base du mémoire technique avec notamment les mentions suivantes : présentation de l'entreprise indiquant les agents formés en charge de l'exécution du marché, les parcelles de production du candidat, la gamme de végétaux proposée et la surface d'exploitation 20.0
3-Délais de livraison (en nombre de jours en indiquant un délai unique à l'acte d'engagement) 5.0
4- Performances en matière de protection de l'environnement (analyse de l'emprunte carbone à partir des éléments suivants : transports, modes de fonctionnement du pépiniériste) 15.0
l s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec les montants suivants :
Montant maximum annuel du lot 1: 59 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel du lot 2: 12 000 euro(s) HT
L'estimation de la dépense annuelle est fixée à :
Lot 1 arbres : 43 640.10 euro(s) HT
Lot 2 arbustes : 9 230.20 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
