Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-163824
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368824&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368824&orgAcronyme=a4n
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368824&orgAcronyme=a4n
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre relatif aux actions de formation spécifiques à la manipulation des appareils de radioscopie industrielle
Numéro de référence : 2023-04
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 80531200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Actions de formation spécifiques à la manutention des appareils de radioscopie industrielle (CAMARI) et à la compétence en radioprotection (CRP) utilisés dans le cadre de la lutte contre la fraude
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 690 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Formation CAMARI:Option " accélérateur de particules " et " générateur électrique de rayons X
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine et outre-mer
II.2.4) Description des prestations : Formation pour les épreuves de contrôle pour l'obtention et le renouvellement du certificat d aptitude à manipuler les appareils de radioscopie industrielle (CAMARI)Option " accélérateur de particules " et " générateur électrique de rayons X "
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 450 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement à trois reprises par période de douze (12) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de formation relative à l acquisition des compétences en radioprotection (C.R.P) ? Option " Sources scellées "
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine et outre-mer
II.2.4) Description des prestations : Prestations de formation relative à l acquisition des compétences en radioprotection (C.R.P) Option " Sources scellées "
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement à trois reprises par période de douze (12) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : (iv.) Une déclaration dûment signée concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles - si ladite déclaration n'est pas donnée dans le cadre du formulaire DC2 ou du DUME ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : (v.) La présentation d'une liste des principaux services effectués dans le domaine en relation avec l'objet du marché au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DUME, formulaire DC2 ou équivalent) ;(vi.) Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois (3) dernières années (DUME, formulaire DC2 ou équivalent) et notamment les effectifs et le niveau de formation des formateurs
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'organisme de formation certifié respecte les exigences suivantes :- exercer son activité dans au moins l'un des niveaux mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection. ;- disposer des moyens organisationnels, matériels et humains permettant de réaliser les missions de formation en radioprotection pour le ou les niveaux, le ou les secteurs et la ou les options pour lesquels il est certifié ;- assurer la traçabilité des formations réalisées ;- justifier d'une assurance destinée à couvrir sa responsabilité du fait de l'exercice des activités concernées par la certification
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 décembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 décembre 2023 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Calendrier prévisionnel de publication du prochain AAC : dans 3 ans et demi en cas de double reconduction de chaque accord-cadre.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Montant maximum pour le marché relatif au lot no1 : 900 000 euros Ht,Soit 1 080 000 euro(s) TTC sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.Montant maximum pour le marché relatif au lot no2 : 500 000 euros HT, soit 600 000 euro(s) TTC sur la duréetotale de l'accord-cadre, reconductions comprises.La présente consultation prévoit des négociations (cf. Modalités d'organisation à l'article 9 du règlement de consultation (Rc)La présente consultation prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (cf.modalités préciséeà l'article 8 du RcDate limite de dépôt des questions : le 15/12/2023
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, Rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, Rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2023