Avis de marché
Département(s) de publication :20A
Annonce n° 24-76519
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de développement économique de la corse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF À LA SÉLECTION D'UN OPÉRATEUR FINANCIER CHARGÉ DE LA MISE EN ?UVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER : FONDS DE PRETS TRESORERIE
Description : ACCORD-CADRE RELATIF À LA SÉLECTION D'UN OPÉRATEUR FINANCIER CHARGÉ DE LA MISE EN ?UVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER : FONDS DE PRETS TRESORERIE
Identifiant de la procédure : e3b3417a-b787-400a-adb8-bdeaa767448b
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : L'accord cadre relatif à la sélection d'un opérateur financier chargé de la mise en œuvre de l'instrument financier fond de prêt trésorerie
Description : L'accord cadre relatif à la sélection d'un opérateur financier chargé de la mise en œuvre de l'instrument financier fond de prêt trésorerie
Identifiant interne : LOT-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Agence de développement économique de la corse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de développement économique de la corse
Numéro d'enregistrement : 39217556800022
Adresse postale : 1 RUE EUGENE MACCHINI - Immeuble le Régent
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]a
Téléphone : 0495509100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : ORG-0003
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Ville : Marseille cedex
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : ORG-0002
Adresse postale : villa Montepiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 73f8324a-de5a-45f0-8ea4-b819f2ddc031 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2024 à 14:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2024
