Département(s) de publication : 83, 13, 4, 6, 84
Annonce No 23-136531
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418389&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418389&orgAcronyme=d3f
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Opérateur immobilier de la justice
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Diagnostics de recherche d'amiante, plomb et termites avant travaux et démolition
Numéro de référence : 23-075
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet des Missions de diagnostics de recherche amiante, plomb et termites avant travaux et avant démolition. L'accord cadre comprend les missions suivantes :M1 Opération principale / réhabilitation-extension du palais PériDiagnostics de recherche d'amiante, plomb et termites avant démolition M2 Opération relogement / bâtiment Carnot (Entrée RDC, R+2, R+3 et R+4)Diagnostics de recherche d'amiante et plomb avant travaux M3 Opération relogement / bâtiment Carnot (locaux CPAM au RDC et mezzanine au R+1)Diagnostics de recherche d'amiante et plomb avant travauxM4 Levée de doute pendant les travaux ou démolitions M5 Missions complémentaires P1 Prélèvement et analyse - amiante (délai STANDARD)P2 Prélèvement et analyse - amiante (délai URGENT)P3 Prélèvement et analyse - plomb (délai STANDARD)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet des Missions de diagnostics de rechercheamiante, plomb et termites avant travaux et avant démolition. L'accord cadre comprend les missionssuivantes : M1 Opération principale / réhabilitation-extension du palais Péri Diagnostics de recherched'amiante, plomb et termites avant démolition M2 Opération relogement / bâtiment Carnot (Entrée RDC,R+2, R+3 et R+4) Diagnostics de recherche d'amiante et plomb avant travaux M3 Opération relogement /bâtiment Carnot (locaux CPAM au RDC et mezzanine au R+1) Diagnostics de recherche d'amiante etplomb avant travaux M4 Levée de doute pendant les travaux ou démolitions M5 Missions complémentairesP1 Prélèvement et analyse - amiante (délai STANDARD) P2 Prélèvement et analyse - amiante (délaiURGENT) P3 Prélèvement et analyse - plomb (délai STANDARD)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 ans au total
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Visite des lieux obligatoire : mercredi 06 décembre 2023 à 9 heures
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les éléments sont listés à l'article 5 du règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les éléments sont listés à l'article 5 du règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les éléments sont listés à l'article 5 du règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de presenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 janvier 2024 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 janvier 2024 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire dans les conditions fixées aux articles R.2142-19 à R.2142-21 du Code de la commande publique. Les modalités de paiement et de financement : Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij ? Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acompte en fonction de l'avancement des prestations.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, Greffe du TA, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, Melun , F, Courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, Greffe du TA, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Courriel :
[email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2023