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Accord-cadre relatif à la réalisation de contrôles administratifs et d'accompagnement des porteurs de projet sur les fonds européens.

SAILMI -Service Achat, Innovation et Logistique Ministère Intérieur

Accord-cadre relatif à la réalisation de contrôles administratifs et d'accompagnement des porteurs de projet sur les fonds européens.

75 - MINISTERE DE L'INTERIEUR

Mise en ligne : 25/02/2026

Limite de réponse : 13/04/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2610-1067

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-18372

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la réalisation de contrôles administratifs et d'accompagnement des porteurs de projet sur les fonds européens
Description : Les services du ministère de l'Intérieur, selon l'origine et les modalités des financements européens, soit autorité de gestion et autorité de gestion déléguée pour les fonds affaires intérieures, soit autorité nationale de coordination pour les fonds de cohésion en outre-mer, soit porteurs de projets émargeant aux fonds européens de la Commission européenne. Le présent accord-cadre a pour objet
Identifiant de la procédure : 6dd114b1-9d36-4cd4-8ba0-44bd759b22de
Identifiant interne : PRA031875
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,366,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'instruction et de contrôle des dossiers de subvention européenne (gestion partagée et mécanisme thématique en gestion partagée)
Description : Les gestionnaires des fonds européens et notamment des fonds affaires intérieures sont amenés à réaliser des instructions de demande de subvention de fonds européens et contrôles de service fait des demandes de paiement. Le présent lot couvre l'instruction des demandes de subvention et le contrôle des demandes de paiement des fonds européens en gestion partagée ou via une action spécifique.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Options :
Description des options : Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période de trois (3) ans ferme reconductible une fois pour une période d'un (1) an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Dans cette hypothèse, dès l'atteinte du montant maximum, la période de reconduction entre en vigueur pour une durée d'une année. La durée totale, reconduction comprises, n'excédera pas quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre s'exécute principalement dans les locaux du titulaire. Elles s'exécutent dans les locaux de l'administration lorsque les prestations le requièrent, notamment dans le cadre de contrôles sur place.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,332,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,328,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : 3 attributaires maximum

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique 1 : Compréhension de l'objet du lot et de ses enjeux (17,5 points) comprenant les items suivants : Item 1.1 : L'offre du candidat démontre sa bonne compréhension de l'objet du lot et des prestations du lot, de leurs enjeux et du niveau attendu par l'administration, et des risques en cas de défaillance (9 points) ; Item 1.2 : Les modalités d'exécution de la prestation (exécution personnelle, sous-traitance) sont présentées clairement. L'information est lisible et il est facilement possible de comprendre s'il y aura une exécution personnelle ou en sous-traitance en fonction des prestations (8,5 points). Sous-critère technique 2 : Adéquation de la démarche méthodologique (17,5 points) comprenant les items suivants : Item 2.1 : La méthodologie mise en uvre pour la bonne exécution des prestations du lot dont il a la charge est claire, lisible et adaptée aux prestations du lot (7 points) ; Item 2.2 : Les exemples de livrables cités sont en adéquation avec l'objet du lot et leur contenu et leur intérêt est pertinent par rapport à l'objet du lot (3,5 points) ; Item 2.3 : Les outils qu'il prévoit de mobiliser sont compatibles avec ceux prévus pour les prestations du lot (3,5 points) ; Item 2.4 : Les modalités de travail avec l'administration sont décrites avec précision (3,5 points). Sous-critère technique 3 : Diversité et pertinence des compétences mobilisables (17,5 points) comprenant les items suivants : Item 3.1 : Les ressources mobilisables décrites par le candidat dans son offre couvrent l'ensemble des compétences attendues (5,5 points) ; Item 3.2 : L'équipe proposée par le candidat dans son offre pour chacune des prestations est composée des profils pertinents pour répondre au besoin exprimé par l'administration (5,5 points) ; Item 3.3 : La répartition de la charge de travail proposée entre les profils qui composent les équipes est en adéquation avec le contenu des prestations (6,5 points). Sous-critère technique 4 : Capacité à conduire les prestations (17,5 points) comprenant les items suivants : Item 4.1 : La méthodologie présentée pour chaque prestation présente un calendrier, celui-ci semble réaliste compte tenu de la charge de travail (5,5 points) ; Item 4.2 : La méthodologie présentée prévoit une capacité du candidat à moduler le nombre de consultants en fonction de la charge des bons de commande (7 points) ; Item 4.3 : Méthodologie pour assurer l'absence de conflit d'intérêt (5 points).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées , - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations d'accompagnement des porteurs de projets pour les projets de fonds européens (gestion partagée et mécanisme thématique en gestion partagée)
Description : Dans le cadre de leur réponse à un appel à projet sur les fonds européens, les services et directions du ministère de l'Intérieur peuvent avoir recours à une aide extérieure. L'objet de ce lot est de leur permettre de pouvoir avoir recours à un titulaire pour la préparation de la réponse à un appel à projet : demande de subvention, mais aussi pour le suivi du projet, enfin pour la préparation de la demande de paiement de la subvention. Ce lot concerne uniquement les appels à projet en gestion partagée ou relevant du mécanisme thématique appliquée ensuite en gestion partagée.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Options :
Description des options : Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période de trois (3) ans ferme reconductible une fois pour une période d'un (1) an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Dans cette hypothèse, dès l'atteinte du montant maximum, la période de reconduction entre en vigueur pour une durée d'une année. La durée totale, reconduction comprises, n'excédera pas quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre s'exécute principalement dans les locaux du titulaire. Elles s'exécutent dans les locaux de l'administration lorsque les prestations le requièrent, notamment dans le cadre de contrôles sur place.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : 2 attributaires maximum

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique 1 : Compréhension de l'objet du lot et de ses enjeux (14 points) comprenant les items suivants : Item 1.1 : L'offre du candidat démontre sa bonne compréhension de l'objet du lot et des prestations du lot, de leurs enjeux et du niveau d'ambition attendu par l'administration, voire des risques en cas de défaillance (7 points) ; Item 1.2 : Les modalités d'exécution de la prestation (exécution personnelle, sous-traitance) sont présentées clairement. L'information est lisible et il est facilement possible de comprendre s'il y aura une exécution personnelle ou en sous-traitance en fonction des prestations (7 points). Sous-critère technique 2 : Adéquation de la démarche méthodologique (17,5 points) comprenant les items suivants : Item 2.1 : La méthodologie mise en uvre pour la bonne exécution des prestations du lot dont il a la charge est claire, lisible et adaptée aux prestations du lot (7 points) ; Item 2.2 : Les exemples de livrables cités sont en adéquation avec l'objet du lot (3,5 points) ; Item 2.3 : Les outils qu'il prévoit de mobiliser correspondent à ceux prévus pour les prestations du lot (3,5 points) ; Item 2.4 : Les modalités de travail avec l'administration sont décrites avec précision (3,5 points). Sous-critère technique 3 : Diversité et pertinence des compétences mobilisables (17,5 points) comprenant les items suivants : Item 3.1 : Les ressources mobilisables décrites par le candidat dans son offre couvrent l'ensemble des compétences attendues (5,5 points) ; Item 3.2 : L'équipe proposée par le candidat dans son offre pour chacune des prestations est composée des profils pertinents pour répondre au besoin exprimé par l'administration (5,5 points) ; Item 3.3 : La répartition de la charge de travail proposée entre les profils qui composent les équipes est en adéquation avec le contenu des prestations (6,5 points). Sous-critère technique 4 : Capacité à conduire les prestations (17,5 points) comprenant les items suivants : Item 4.1 : La méthodologie présentée pour chaque prestation présente un calendrier, celui-ci semble réaliste compte tenu de la charge de travail (5,5 points) ; Item 4.2 : Description détaillée de la capacité du candidat à moduler le nombre de consultants en fonction de la charge des bons de commande (7 points) ; Item 4.3 : Description détaillée des mesures prises pour assurer l'absence de conflit d'intérêt (5 points). Sous-critère technique 5 : Modalités de transfert de compétences et fonctionnement en équipe intégrée (3,5 points) comprenant les items suivants : Item 5.1 : L'offre décrit précisément comment le candidat compte organiser le transfert de compétences aux équipes internes de l'administration (2 points) ; Item 5.2 : Le candidat propose des modalités qui permettent le fonctionnement en équipe intégrée (1,5 points).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées , - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de contrôle/certification des dossiers de subvention européenne en gestion directe et actions de l'Union (gestion directe et mécanisme thématique en gestion directe)
Description : La Commission européenne émet elle-même des appels à projet (appels à proposition, appels à manifestation d'intérêt) en gestion directe actions de l'Union aide d'urgence. Dans ce cadre, elle instruit elle-même les demandes de subvention en réponse à ces appels à projet. Le porteur de projet sélectionné, lors de sa demande de paiement, doit inclure la réalisation d'une certification des états financiers aussi appelé certification de service fait ou contrôle de service fait par un auditeur indépendant du porteur de projet ou d'une entité affiliée.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Options :
Description des options : Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période de trois (3) ans ferme reconductible une fois pour une période d'un (1) an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Dans cette hypothèse, dès l'atteinte du montant maximum, la période de reconduction entre en vigueur pour une durée d'une année. La durée totale, reconduction comprises, n'excédera pas quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre s'exécute principalement dans les locaux du titulaire. Elles s'exécutent dans les locaux de l'administration lorsque les prestations le requièrent, notamment dans le cadre de contrôles sur place.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 834,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,336,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : 2 attributaires maximum

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique 1 : Compréhension de l'objet du lot et de ses enjeux (17,5 points) comprenant les items suivants : Item 1.1 : L'offre du candidat démontre sa bonne compréhension de l'objet du lot et des prestations du lot, de leurs enjeux et du niveau attendu par l'administration, et des risques en cas de défaillance (9 points) ; Item 1.2 : Les modalités d'exécution de la prestation (exécution personnelle, sous-traitance) sont présentées clairement. L'information est lisible et il est facilement possible de comprendre s'il y aura une exécution personnelle ou en sous-traitance en fonction des prestations (8,5 points). Sous-critère technique 2 : Adéquation de la démarche méthodologique (17,5 points) comprenant les items suivants : Item 2.1 : La méthodologie mise en uvre pour la bonne exécution des prestations du lot dont il a la charge est claire, lisible et adaptée aux prestations du lot (7 points) ; Item 2.2 : Les exemples de livrables cités sont en adéquation avec l'objet du lot et leur contenu et leur intérêt est pertinent par rapport à l'objet du lot (3,5 points) ; Item 2.3 : Les outils qu'il prévoit de mobiliser sont compatibles avec ceux prévus pour les prestations du lot (3,5 points) ; Item 2.4 : Les modalités de travail avec l'administration sont décrites avec précision (3,5 points). Sous-critère technique 3 : Diversité et pertinence des compétences mobilisables (17,5 points) comprenant les items suivants : Item 3.1 : Les ressources mobilisables décrites par le candidat dans son offre couvrent l'ensemble des compétences attendues (5,5 points) ; Item 3.2 : L'équipe proposée par le candidat dans son offre pour chacune des prestations est composée des profils pertinents pour répondre au besoin exprimé par l'administration (5,5 points) ; Item 3.3 : La répartition de la charge de travail proposée entre les profils qui composent les équipes est en adéquation avec le contenu des prestations (6,5 points). Sous-critère technique 4 : Capacité à conduire les prestations (17,5 points) comprenant les items suivants : Item 4.1 : La méthodologie présentée pour chaque prestation présente un calendrier, celui-ci semble réaliste compte tenu de la charge de travail (5,5 points) ; Item 4.2 : La méthodologie présentée prévoit une capacité du candidat à moduler le nombre de consultants en fonction de la charge des bons de commande (7 points) ; Item 4.3 : Méthodologie pour assurer l'absence de conflit d'intérêt (5 points).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 12:00