Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Waziers - place Bordeu BP 60111 WAZIERS, 59502 DOUAI CEDEX
Référence marché : WAZ2026-004
Durée du marché : 1 année
Procédure de passation : Accord-cadre mono-attributaire, chaque lot est attribué à 1 seul et unique opérateur économique.
En vertu de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 7 de ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail et des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés : les entreprises d'insertion, entreprise de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion. Il s'agit d'un lot réservé.
Modalités d'attribution : Accord cadre-mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le délai de validité des offres est fixée à 90 jours à compter de la date de remise des offres.
Les variantes et options ne sont pas autorisées.
Critères de sélection : 1/ Le prix - 50 %
Le prix sera apprécié au regard du montant total HT du DQE ;
2/ La valeur technique - 45 %
La valeur technique sera appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de son mémoire technique et sur la base des sous-critères suivants :
Sous-critère n°1 :
Les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché - 20 %.
Sous-critère n° 2 :
La méthodologie et l'organisation pour chaque type d'intervention - 20 %.
Sous-critère n° 3 :
Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des personnes (public et personnel) et des biens lors de interventions - 5 %.
3/Critère environnemental - 5 %
Date limite : La date limite de remise des offres est fixée au lundi 23 mars 2026 à 12 H 00.
Renseignements divers : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr ; (référence WAZ2026-004).
Les informations d'ordre technique peuvent être obtenues auprès de M. CAUCHY Aurélien, Responsable des Espaces Verts au 03 27 99 95 77
[email protected]
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 19 février 2026
Justificatifs : Ø Les imprimés DC1 « lettre de candidature » et DC2 « déclaration du candidat » dûment remplis et signés.
Ø Le certificat de visite signé pour les sites correspondant aux lots présentés.
Ø Une attestation d'assurance pour les risques professionnels d'un niveau approprié au marché.
Ø Une liste de références pertinentes au regard de l'objet du marché et provenant de marchés exécutés au cours des deux dernières années. Ces références sont vérifiables et comprennent le nom du donneur d'ordre.
Ø L'acte d'engagement dûment complété, (1 acte d'engagement pour chaque lot présenté).
Ø BPU daté et signé avec le cachet du candidat.
Ø L'attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, que les salariés sont bien employés régulièrement au regard des articles L320, L143-3, L143-2, L324-4 et L324-4-1 du Code du Travail. Dans le cas où le candidat serait choisi, il disposera d'un délai de dix jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception l'informant qu'il est retenu pour adresser les attestations fiscales et sociales prévues à l'article 46 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Dans le cas où il n'adresserait pas les pièces demandées, il serait éliminé.
Ø Les chiffres d'affaires (Art. R2181-7).
Ø Les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
Ø Les références pour des prestations correspondantes ou proportionnées à l'objet du marché.
ØLe mémoire justificatif. Il décrit les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, et notamment les moyens dont dispose l'entreprise pour faire face à ses obligations. Il précisera notamment :
1.La nature et le déroulement exact des prestations (compléter le BPU)
2.Les moyens en matériels et en personnels pour assurer les prestations ;
3.La qualité et les coordonnées de la personne chargée du suivi de l'exécution du marché ;
Ce mémoire ne doit pas être un document d'information générale mais une étude spécialement adaptée aux besoins du présent marché.
Nombre et consistance des lots : Le marché est alloti en 7 lots :
- Lot 1 - Entretien du Terrain d'Honneur du Stade Gayant
Mini 20 000.00 Euros HT maxi 32 000.00 Euros HT
- Lot 2 - Entretien du Parc de Loisirs de Bernicourt
Mini 20 000.00 Euros HT maxi 30 000.00 Euros HT
- Lot 3 - Entretien de la Friche Gayant
Mini 2 000.00 Euros HT maxi 4 000.00 Euros HT
- Lot 4 - Entretien de 2 terrains en Gazon Synthétique
Mini 3 000.00 Euros HT maxi 5 000.00 Euros HT
- Lot 5 - Entretien de diverses surfaces
Mini 4 000.00 Euros HT maxi 7 000.00 Euros HT
- Lot 6 - Elagage, taille de haies et d'arbres
Mini 10 000.00 Euros HT maxi 22 000.00 Euros HT
- Lot 7 - Entretien d'espaces verts divers « Réservé »
Mini 60 000.00 Euros HT maxi 116 000.00 Euros HT
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
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