marches-securises.fr
Avis de publicité
05/03/2026.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Maisons et Cités (59)
196 rue Ludwig Van Beethoven
Maisons
AVIS DE MARCHÉ
& Cités
59500 Douai
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Maisons et Cités (59).
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation d'enquêtes de satisfaction clientèle auprès des locataires de Maisons et Cités.
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction clientèle auprès des locataires de Maisons et Cités. Les enquêtes à réaliser sont de 3 types : enquête biannuelle, enquête
mensuelle destinée aux nouveaux entrants, et enquête annuelle portant sur le collectif.
Identifiant interne: 26144.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 79720000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Ville: DOUAI.
Code postal: 59500.
Code NUTS: FRE11.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: L'accord cadre n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire et à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel définitif de 250 000 euros HT.
Informations complémentaires de la procédure: Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique du 5 décembre 2018 selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique du 5 décembre 2018).
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: L'accord cadre n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire et à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel définitif de 250 000 euros HT.
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
page 1/4.
marches-securises.fr
Avis de publicité
05/03/2026.
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 26144.
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation d'enquêtes de satisfaction clientèle auprès des locataires de Maisons et Cités. Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations suivantes : réalisation d'enquêtes de satisfaction clientèle auprès des locataires de Maisons et Cités. Les enquêtes à réaliser sont de 3 types : enquête biannuelle, enquête mensuelle destinée aux nouveaux entrants et enquête annuelle portant sur le collectif.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79720000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Ville: DOUAI.
Code Postal: 59500.
Pays: France.
Informations complémentaires: Sans objet.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: La durée de l'accord-cadre est d'un an et pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande
publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut
dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 400000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: Les prestations de service de l'accord cadre pourront être reconduites trois fois, douze (12) mois de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Les candidats devront justifier des capacités techniques, professionnelles et financière suffisantes pour
exécuter les prestations. L'intégralité des éléments exigés au tire de la candidature se trouvent dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65.
page 2/4.
marches-securises.fr
Avis de publicité
05/03/2026.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 07/04/2026 à 11:30.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis. Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 07/04/2026 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Maisons et Cités (59).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 33465403500297.
Département : 59.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Ville : Douai.
Code postal : 59500.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 327998585.
Télécopieur: +33 327998599.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0004.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17590111500709.
Département : 59.
Ville : Lille.
Code postal : 59000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 320783333.
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr/.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
page 3/4.
marches-securises.fr
Avis de publicité
05/03/2026.
Identifiant/version de l'avis :f7d22563-3d8f-4415-b5be-dce091a39a37.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 05/03/2026 à 14:34.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellementt disponible: francais.
page 4/4
