Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94
Annonce No 23-61554
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme de droit privé chargé d'une mission d'ordre public sans but lucratif et soumis à la tutelle administrative
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion des régimes de retraite et de prévoyance
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre relatif à la prestation d'expertise immobilière sur l'ensemble du patrimoine immobilier de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)
Numéro de référence : 2023-001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les lots no1 et 2 du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (habitations, bureaux et commerces) et parkings du patrimoine immobilier de la CPRN, des prestations suivantes :Des expertises immobilières avec visite sur l'ensemble du patrimoine de la CPRN, à travers un rapport d'expertise détaillé, notamment en cas d'achat ou de vente d'un bien immobilier et dans le cadre de l'expertise quinquennale qui aura lieu en 2027 ;Des actualisations annuelles d'expertises immobilières sans visite sur l'ensemble du patrimoine de la CPRN, à travers un rapport d'expertise détaillé.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 382 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Patrimoine de 23 bâtiments et de 2 parkings situés à Paris, à Saint-Mandé et à Neuilly-Sur-Seine
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Paris, Saint-Mandé & Neuilly-Sur-Seine
II.2.4) Description des prestations : Les lots no1 et 2 du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (habitations, bureaux et commerces) et parkings du patrimoine immobilier de la CPRN, des prestations suivantes :Des expertises immobilières avec visite sur l'ensemble du patrimoine de la CPRN, à travers un rapport d'expertise détaillé, notamment en cas d'achat ou de vente d'un bien immobilier et dans le cadre de l'expertise quinquennale qui aura lieu en 2027 ;Des actualisations annuelles d'expertises immobilières sans visite sur l'ensemble du patrimoine de la CPRN, à travers un rapport d'expertise détaillé.Ces rapports d'expertise immobilière détaillés permettront d'estimer la valeur vénale du patrimoine immobilier de la CPRN. La partie à bons de commande portera uniquement sur les expertises immobilières non prévues en amont notamment en cas de vente ou d'achat d'un bien immobilier. La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots.Pour les expertises immobilières avec visite de l'ensemble du patrimoine de la CPRN, les visites s'effectueront dans les immeubles et parkings situés à Paris, Saint-Mandé, Neuilly-Sur-Seine et Strasbourg. Pour les actualisations annuelles d'expertises immobilières (sans visite), elles porteront également sur l'ensemble du patrimoine de la CPRN, à savoir, les immeubles et parkings situés à Paris, Saint-Mandé, Neuilly-Sur-Seine et Strasbourg. La liste indicative du patrimoine relative aux 2 lots figure en annexe du présent CCP (annexe no1).Les lots no1 et 2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches.Aucune variante n'est imposée au titre des lots no1 et 2 du présent accord-cadre.La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots no1 et 2 du présent accord-cadre. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.Telles que le permettent les dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot no1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de :Lot no1 : 15 000 euros HTCe montant est purement indicatif, en aucun cas la CPRN ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.Le montant maximum des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre s'élève à :Lot no1 : 80 000 euros HTLes prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.Les prix applicables sont ceux du BPU relatif au lot no1 appliqué aux quantités réellement exécutées. Le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an.Le lot no1 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les lots no1 et 2 du présent accord-cadre feront l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Il pourra toutefois être mis fin aux lots no1 et 2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par la CPRN. Voir modalités dans le RC.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Et ce même en cas de présentation de la société sous la forme d'une sous-traitance.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Patrimoine d'un (1) bâtiment situé à Strasbourg
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Strasbourg
II.2.4) Description des prestations : Les lots no1 et 2 du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (habitations, bureaux et commerces) et parkings du patrimoine immobilier de la CPRN, des prestations suivantes :Des expertises immobilières avec visite sur l'ensemble du patrimoine de la CPRN, à travers un rapport d'expertise détaillé, notamment en cas d'achat ou de vente d'un bien immobilier et dans le cadre de l'expertise quinquennale qui aura lieu en 2027 ;Des actualisations annuelles d'expertises immobilières sans visite sur l'ensemble du patrimoine de la CPRN, à travers un rapport d'expertise détaillé.Ces rapports d'expertise immobilière détaillés permettront d'estimer la valeur vénale du patrimoine immobilier de la CPRN. La partie à bons de commande portera uniquement sur les expertises immobilières non prévues en amont notamment en cas de vente ou d'achat d'un bien immobilier. La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots.Pour les expertises immobilières avec visite de l'ensemble du patrimoine de la CPRN, les visites s'effectueront dans les immeubles et parkings situés à Paris, Saint-Mandé, Neuilly-Sur-Seine et Strasbourg. Pour les actualisations annuelles d'expertises immobilières (sans visite), elles porteront également sur l'ensemble du patrimoine de la CPRN, à savoir, les immeubles et parkings situés à Paris, Saint-Mandé, Neuilly-Sur-Seine et Strasbourg. La liste indicative du patrimoine relative aux 2 lots figure en annexe du présent CCP (annexe no1).Les lots no1 et 2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches.Aucune variante n'est imposée au titre des lots no1 et 2 du présent accord-cadre.La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots no1 et 2 du présent accord-cadre. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.Telles que le permettent les dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot no2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de :Lot no2 : 5 000 euros HTCe montant est purement indicatif, en aucun cas la CPRN ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.Le montant maximum des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre s'élève à :Lot no2 : 60 000 euros HTLes prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.Les prix applicables sont ceux du BPU relatif au lot no2 appliqué aux quantités réellement exécutées. Le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an.Le lot no2 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les lots no1 et 2 du présent accord-cadre feront l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Il pourra toutefois être mis fin aux lots no1 et 2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par la CPRN. Voir modalités dans le RC.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Et ce même en cas de présentation de la société sous la forme d'une sous-traitance.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - L'Expert en évaluation immobilière doit avoir au minimum : -Avoir acquis les connaissances nécessaires par un enseignement supérieur spécifique sanctionné par diplôme,OU -Etre titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur et avoir reçu un complément de formation spécifique,OU -Avoir acquis une expérience professionnelle au cours de sept années de pratique des disciplines immobilières, dont au moins quatre dans l'activité d'expertise en évaluation immobilière.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 juin 2023 - 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 juin 2023 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal, 75017, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Adresse internet :
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal judiciaire de Paris, avant la signature du contrat, afin de contester la présente procédure de passation, conformément à l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal, 75017, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Adresse internet :
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mai 2023