Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 74
Annonce n° 26-58838
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Versonnex
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010435200013
Ville : Versonnex
Code postal : 01210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505686&orgAcronyme=x6c
Identifiant interne de la consultation : REPAS_2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Delphine Saint Aubin
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 450411946
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de repas par liaison froide.
Code CPV principal - Descripteur principal : 55521200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de repas par liaison froide.
Le présent marché a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés :
- au restaurant scolaire communal ;
- à l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ;
- aux éventuels services périscolaires ou accueils exceptionnels.
Le titulaire assure :
- la fabrication des repas ;
- leur conditionnement ;
- leur transport ;
- leur livraison ;
- le respect des normes sanitaires et nutritionnelles en vigueur.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum annuel fixé à 125 000 HT. L'accord cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois, éventuellement reconductible trois fois.
Lieu principal d'exécution du marché : Versonnex 01210
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 500000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://webmarche.adullact.org
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026
