Avis de marché
Département(s) de publication :31, 32
Annonce n° 25-115615
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de portet sur garonne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture de carburant pour les services de la commune de Portet-sur-Garonne
Description : Le marché concerne l'approvisionnement en carburant pour les véhicules de services de la Commune de Portet-sur-Garonne ainsi que l'approvisionnement en GNR pour les 3 cuves dont dispose la commune.
Identifiant de la procédure : caa3596e-0c38-4765-b17e-9c4744c02b64
Identifiant interne : 25-23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburant par carte et services associés
Description : Fourniture de carburant par carte et services associés 60 000 euros HT maximum par an.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.agglo-muretain.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.agglo-muretain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui traite les offres : Mairie de portet sur garonne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de Gazole non routier
Description : Fourniture de Gazole non routier 12 000 euros HT maximum par an
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.agglo-muretain.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.agglo-muretain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de portet sur garonne
Organisation qui traite les offres : Mairie de portet sur garonne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de portet sur garonne
Numéro d'enregistrement : 21310433400015
Adresse postale : 1 rue Hôtel de ville 1 rue Hôtel de ville
Ville : PORTET SUR GARONNE
Code postal : 31120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : M. Alaux Eric - Service des marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0561729234
Profil de l'acheteur :
https://marches.agglo-muretain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 007bd2f1-cb38-4ca7-ac9e-3193b8a9c263 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/10/2025 à 17:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025
