Accord cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-16492


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Bagnères de Luchon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Description : Accord cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Identifiant de la procédure : 2664e6fc-4184-414c-bd78-e1471f5a4326
Avis précédent : 390252-2025
Identifiant interne : 2026-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Haute-Garonne
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Description : Accord cadre dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lieu d'exécution, sur le territoire de la Commune.
Ville : Commune de Bagnères de Luchon
Code postal : 31110
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l'avis antérieur : 550992-2025

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_aSKeGb2N7f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_aSKeGb2N7f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bagnères de Luchon
Organisation qui traite les offres : Commune de Bagnères de Luchon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Bagnères de Luchon
Numéro d'enregistrement : 21310042300010
Adresse postale : 23 allée d'Etigny
Ville : Bagnères de Luchon
Code postal : 31110
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MME BRUN Laetitia - Responsable cellule achats publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561946872
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0teKK4y1yY
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8b808137-2e7e-4949-924f-2fba9acae703 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/02/2026 à 15:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2026