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30/05/2023 S102
France-Nantes: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2023/S 102-319415
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://lacite-nantes.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://lacite-nantes.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique Locale (Établissement public local à caractère industriel ou commercial
I.5) Activité principale
Autre activité: Gestion et développement de manifestations à caractère économique et culturel
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre relatif à la fourniture de boissons et produits alimentaires pour le bar et les pauses de la Cité des Congrès de Nantes - relance des lots 1 et 6
Numéro de référence: M23006
II.1.2) Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
L'objet de l'accord-cadre est la fourniture de boissons et produits alimentaires pour le bar et les pauses de la Cité des Congrès de Nantes. Cette procédure de relance fait suite à la déclaration sans suite de la procédure n° M22013 à l'issue de laquelle seule des offres irrégulières ont été remises pour les lots 1 et 6.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 532 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture de vins tranquilles et pétillants
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
15930000 Vins
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
5 rue de Valmy, 44041 Nantes Cedex 1
II.2.4) Description des prestations:
Par le lot n°1 du présent accord-cadre, La Cité des Congrès de Nantes confie au titulaire la fourniture de vins blancs secs, demi-sec, moelleux, rouges, rosés (tranquilles ou pétillants) tels que désignés au Bordereau des Prix Unitaires. Le champ couvert par le présent marché ne couvre pas le champ des vins fournis à l'occasion des déjeuners et dîners assurés par les traiteurs intervenants à la Cité, ces derniers assurant eux-mêmes la fourniture des vins à cette occasion.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un (1) an.
A l'issue de la période initiale d'un (1) an, l'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an. Cependant, pour la dernière période annuelle de reconduction, le présent marché est applicable entre les parties du 28 août 2026 au 21 juin 2027 inclus.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le lot n°1 fait l'objet de la fourniture d'échantillons dont les modalités sont décrites à l'article 9.2 du règlement de la consultationLa durée du marché public indiquée à l'article II.2.7 correspond à la durée ferme avant reconduction.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture de Produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie artisanale et produits frais sucrés et salés
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
15612500 Produits de boulangerie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
5 rue de Valmy, 44041 Nantes Cedex 1
II.2.4) Description des prestations:
La Cité des Congrès de Nantes confie au titulaire la fourniture de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie et plus généralement de produits frais artisanaux sucrés et salés tels que désignés dans le Bordereau des Prix Unitaires (liste de produits non exhaustive, dans la limite du périmètre des autres lots du présent accord-cadre).
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un (1) an.
A l'issue de la période initiale d'un (1) an, l'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an. Cependant, pour la dernière période annuelle de reconduction, le présent marché est applicable entre les parties du 28 août 2026 au 21 juin 2027 inclus.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La durée du marché public indiquée à l'article II.2.7 correspond à la durée ferme avant reconduction.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
L'agrément d'" Entrepositaire agréé " (EA) est obligatoire pour les candidats au lot 1 ces professionnels produisant, détenant, transformant, expédiant ou recevant des produits soumis à accise en suspension de droit d'accise. Ces derniers devront donc fournir la preuve de l'obtention de cet agrément par l'administration des douanes concernées.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S:
2023/S 060-174491
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 28/06/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
5 rue de Valmy, 44041 Nantes Cedex 1
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2027
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Une visite facultative peut toutefois être effectuée à la demande du candidat. Les candidats prendront pour cela contact auprès du service juridique (M. Peyrussie Olivier) au numéro : 02 51 88 21 53, afin de prendre rendez-vous pour l'organisation de la visite de site.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
Adresse internet:
http://
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
Adresse internet:
http://
[email protected]
VI.5) Date denvoi du présent avis:
25/05/2023