Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Bayeux Intercom
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24140055500140
Ville : Bayeux
Code Postal : 14400
Groupement de commandes : Oui nom du coordinateur du groupement :Bayeux Intercom
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sophie ANNE
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1*, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)
2. Déclaration du candidat (Modèle DC2*, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)
*Les candidats peuvent utiliser un formulaire unique DUME en français (document unique de marché européen) pour remplacer la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2).
3.La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
4.La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés de l'article L.2141-1 jusqu'à l'article L.2141-5 du code de la commande publique 2019 (CCP))
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 juillet 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Bayeux Intercoml
Ville de Bayeux
CCAS de Bayeux
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre relatif à la fourniture d'équipements de protection individuelle
Code CPV principal
Descripteur principal : 18143000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Groupement de commandes - Accord cadre relatif à la fourniture d'équipements de protection individuelle pour l'ensemble des services de Bayeux Intercom, Ville de Bayeux et le CCAS de Bayeux
Mots descripteurs : Protection, chutes de pierres ,
Lieu principal d'exécution du marché : BAYEUX
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 08/06/2023