Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
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26/05/2023 S101
France-Paris: Services immobiliers
2023/S 101-319184
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_u2QUXyx-4K
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Organisme de droit public
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre relatif à l'établissement d'Etats des Lieux d'Entrée dans un bail d'habitation
Numéro de référence: DAMG/PF/2023/285
II.1.2) Code CPV principal
70000000 Services immobiliers
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché portant sur l'établissement d'Etats des Lieux d'Entrée (« EDL-E ») lors de l'entrée d'un nouveau locataire dans un logement neuf ou logement en rotation et ce, pour les besoins du GIE Services Clients, dans le cadre de sa mission de commercialisation locative.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
70000000 Services immobiliers
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché portant sur l'établissement d'Etats des Lieux d'Entrée (« EDL-E ») lors de l'entrée d'un nouveau locataire dans un logement neuf ou logement en rotation et ce, pour les besoins du GIE Services Clients, dans le cadre de sa mission de commercialisation locative.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de réception du courrier de notification par son titulaire. L'accord-cadre est tacitement reconductible, par périodes d'un an, sans pouvoir dépasser 4 ans, toutes périodes confondues.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 26/06/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre pourra être renouvelé en cas de besoin
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/
VI.5) Date denvoi du présent avis:
23/05/2023