Avis de marché
Département(s) de publication :75, 974, 976, 972, 973, 971
Annonce n° 25-140365
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CSMA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A L'AGREMENT DES UNITES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE (SMA) COMME CENTRES DE FORMATION DANS LE DOMAINE DES METIERS DE LA SECURITE PRIVEE ET, D'AUTRE PART, LA DELIVRANCE D'UN TITRE DE NIVEAU 3 AUX ENGAGES STAGIAIRES
Description : ACCORD-CADRE RELATIF A L'AGREMENT DES UNITES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE (SMA) COMME CENTRES DE FORMATION DANS LE DOMAINE DES METIERS DE LA SECURITE PRIVEE ET, D'AUTRE PART, LA DELIVRANCE D'UN TITRE DE NIVEAU 3 AUX ENGAGES STAGIAIRES
Identifiant de la procédure : eb8b1b1f-7035-4890-be08-bf83a6f1f1b2
Identifiant interne : PRA043194
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Outre-mer
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Agrément du régiment de la Guadeloupe comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux engagés stagiaires en Guadeloupe
Description : Agrément du régiment de la Guadeloupe comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux engagés stagiaires en Guadeloupe
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/02/2026
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 159,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : LA PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Description : 0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commandement du service militaire adapté
Informations relatives aux délais de recours : 0
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Agrément du régiment de la Guyane comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux engagés stagiaires en Guyane
Description : Agrément du régiment de la Guyane comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux engagés stagiaires en Guyane
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/02/2026
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 275,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Description :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commandement du service militaire adapté
Informations relatives aux délais de recours : 0
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commandement du service militaire adapté
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Agrément du régiment de la Martinique comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux engagés stagiaires en Martinique
Description : Agrément du régiment de la Martinique comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux engagés stagiaires en Martinique
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/02/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Description : 0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commandement du service militaire adapté
Informations relatives aux délais de recours : 0
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Agrément du régiment de La Réunion comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux engagés stagiaires à La Réunion
Description : Agrément du régiment de La Réunion comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux engagés stagiaires à La Réunion
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/02/2026
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 189,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commandement du service militaire adapté
Informations relatives aux délais de recours : 0
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commandement du service militaire adapté
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Agrément du régiment de Mayotte comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux engagés stagiaires à Mayotte
Description : Agrément du régiment de Mayotte comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux engagés stagiaires à Mayotte
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/02/2026
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 192,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commandement du service militaire adapté
Informations relatives aux délais de recours : 0
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commandement du service militaire adapté
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CSMA
Numéro d'enregistrement : 11001401600015
Département : DAF
Adresse postale : 27 rue Oudinot
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sylvain BRETON
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 53 69 23 03
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commandement du service militaire adapté
Numéro d'enregistrement : 11001401600015
Département : DAF
Adresse postale : 27 Rue Oudinot
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : CR1 BRETON
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 53 69 26 82
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f38328a4-4320-4454-8d9b-4475318c7675 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/12/2025 à 12:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
