MANDAT DE GESTION RESPONSABLE : REPLICATION D'INDICES ACTIONS POUR UNE GESTION COHERENTE AVEC L'ACCORD DE PARIS.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-140274


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Fonds de Réserve pour les Retraites
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE 2025FRR03 - MANDAT DE GESTION RESPONSABLE : REPLICATION D'INDICES ACTIONS POUR UNE GESTION COHERENTE AVEC L'ACCORD DE PARIS
Description : Ce Marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer une gestion responsable des mandats confiés en ligne avec l'Accord de Paris. L'objectif recherché par le FRR est notamment l'alignement des portefeuilles gérés avec une trajectoire compatible avec l'Accord de Paris, qui vise à éviter un changement climatique dangereux en limitant le réchauffement de la planète à un niveau nettement inférieur à 2°C et en poursuivant les efforts pour le limiter à 1,5°C
Identifiant de la procédure : 926d73cd-42d8-40fd-9e7f-f84c3ed59a33
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché (« Marché ») est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint prévue aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-6 à R2161-11 du Code de la Commande Publique. Il prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, tel que défini par le 1° de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique, et sera exécuté par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MANDAT DE GESTION RESPONSABLE : REPLICATION D'INDICES ACTIONS POUR UNE GESTION COHERENTE AVEC L'ACCORD DE PARIS
Description : Ce Marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement (« le Gestionnaire ou les Gestionnaires ») pour assurer une gestion responsable des mandats confiés en ligne avec l'Accord de Paris.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1685109807062

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1685109807062
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/02/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Justification de la durée de l'accord-cadre : La gestion active de ce Marché sur la classe d'actif « Actions » nécessite une durée de gestion longue pour favoriser la création de valeur
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel: 11 jours à partir de la notification au candidat référé contractuel: 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution / 6 mois si aucun avis n'a été publié

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Fonds de Réserve pour les Retraites
Numéro d'enregistrement : 18009246200027
Adresse postale : Département juridique 56 rue de Lille
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0683745695
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1685109807062
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a5ff8feb-fcac-4bb1-b262-80037fe8058e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/12/2025 à 12:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025