Avis de marché
Département(s) de publication :16, 17, 24, 33, 40, 47, 64, 86, 87
Annonce n° 26-18846
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAMI Sud-Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SGAMI33-2025-31-FCS - Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des services des Compagnies républicaines de sécurité (CRS) et du local de rétention administrative de Cenon (33150)
Description : Accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées de la Direction zonale des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) Sud-Ouest, de la Compagnie républicaine de sécurité (CRS) 14, de la Compagnie républicaine de sécurité Autoroutière Aquitaine (CRS AA) et du Local de rétention administrative de Cenon (33150)
Identifiant de la procédure : 5340958f-0ace-4b81-9722-83a234ca5d18
Identifiant interne : SGAMI33-2025-31-FCS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SGAMI33-2025-31-FCS - Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des services des Compagnies républicaines de sécurité (CRS) et du local de rétention administrative de Cenon (33150)
Description : Accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées de la Direction zonale des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) Sud-Ouest, de la Compagnie républicaine de sécurité (CRS) 14, de la Compagnie républicaine de sécurité Autoroutière Aquitaine (CRS AA) et du Local de rétention administrative de Cenon (33150)
Identifiant interne : SGAMI33-2025-31-FCS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : Durée ferme de 2 ans, sans renouvellement.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cenon (33)
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère prix : 35 points Critère technique : 30 points Critère développement durable : 20 points Critère innovation : 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGAMI Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement : 13002032400013
Adresse postale : 89 cours Dupré-de-Saint-Maur
Ville : Bordeaux
Code postal : 33041
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 56 99 78 34
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330001300013
Adresse postale : 9 rue Tastet - CS 21490
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e98e1ade-fb38-41a9-a820-03c6e0029997 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/02/2026 à 16:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2026