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7254-2025
7254-2025 - Mise en concurrence
France – Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité – Accord-Cadre Référencement du marché Conseil pour EDF et les filiales intégrées dans l'objet du marché
OJ S 4/2025 07/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-Cadre Référencement du marché Conseil pour EDF et les filiales intégrées dans l'objet du marché
Description : Marché cadre de référencement des cabinets de conseil ; Ces derniers seront capables d’apporter des réponses construites avec des méthodes précises et pertinentes dans un contexte métier donné, notamment sur des questionnements stratégiques, d’organisation et de déploiement de solutions. Accord-cadre d'une durée de 3 ans fermes et renouvelables 3 ans sur les périodes optionnelles d'une année chaque période. Les entités suivantes seront bénéficiaires directes de ce marché : EDF SA, ENEDIS, DALKIA, FRAMATOME, EDF RENOUVELABLES. Les entités suivantes pourront être bénéficiaires en stipulation pour autrui : Agregio, Coentreprise de Transport de l’Electricité (CTE), Cyclife Engineering, Cyclife France SA, Cyclife Holding, DATANUMIA (ex EDELIA), EDF Assurances, EDF Deutschland, EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA (EDEV), EDF ENR, EDF INTERNATIONAL NETWORKS, EDF LUMINUS, EDF PEI, EDF TRADING, EDF TRADING LOGISTICS, EDF Trading markets Ltd, EDISON, Edvance, EIFER, ELECTRICITE DE STRASBOURG, FONDATION ENTREPRISE EDF, Graphitec, Group Support Services (G2S), HYDROSTADIUM, Hynamics, IFOPSE, IZI CONFORT (ex CHAM), IZI Solutions, IZIVIA, LA GERANCE GENERALE FONCIERE (GGF), Metroscope, NUWARD, OKLIMA, Perfesco F.M., PROTERTIA, SAFIDI, SHEMA, SI-NERGIE, SOCIETE DU TERMINAL MC6 (STMC6), SOFILO, YXIR, ainsi que la CCAS.
Identifiant de la procédure : 5e0875c2-04de-4d92-9953-c6037749d7a4
Identifiant interne : AVIS013831
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, la procédure de passation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF "https://pha2.edf.com". Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS N°AVIS013831 tel qu’identifié à l’article 2.1 N° Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (voir contact indiqué sur le Portail Achat). Pour les candidatures en GME, un document intitulé " GME : Déclaration de GME solidaire ou conjoint et Habilitation du mandataire" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. Les candidats doivent être en mesure de justifier des pouvoirs de leur représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https :://pha 2 edf com Demande d'information AVIS013831 tel qu’identifié à l’article 2 1Procedure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e mail n'est autorisé Candidatures en Groupement : EDF, accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement ( 2022 2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution ( 2023 1441 du 10 juillet 2023 les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022 2560 du 14 décembre 2022 A cet effet, le formulaire « FS PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement ( 2022 2560 » type est à compléter obligatoirement pour ce marché Le formulaire est disponible sur le site https ://pha2.edf com. Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l’offre Il est rappelé, qu’en l’absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, EDF sera tenue de rejeter l’offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière et, d’informer la Commission de ce rejet. Les questions sur la bonne complétude du formulaire peuvent utilement et directement être adressées au service spécifique de la Commission Européenne à l’adresse email suivante : grow fsr pp notifications@ec europa eu
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché cadre concernant les activités de conseil
Description : Activités de conseil et transformation au sens de l’appui fourni à l’entreprise, à travers 3 différents types de conseil : -> La résolution de questionnements stratégiques pour le fonctionnement de l’entité, -> La résolution de questionnements sur les organisations ou leur transformation et -> L'accompagnement du déploiement des solutions vers le plus grand nombre. L'objectif est de disposer d’un panel de sociétés de conseil capables d’apporter des réponses construites avec des méthodes, précises et pertinentes dans un contexte métier de l'énergie.
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 6 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre est de 5 500 missions, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : -> Chaque candidat doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. -> Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Chaque candidat devra fournir les justificatifs suivants : -> Un justificatif d’inscription au registre professionnel (ex RCS, RM notamment). -> Un Extrait K-Bis de moins de 3 mois ou tout autre document officiel justifiant d’une structure ayant une personnalité morale.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : -> Le candidat doit fournir les 3 derniers bilans et les 3 derniers comptes de résultats (exercices comptables 2021, 2022 et 2023) avec leurs annexes si nécessaire. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié (livre-recette ou équivalent). Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices (2021, 2022 et 2023) disponibles attestant de sa pérennité financière. -> Le candidat doit démontrer un chiffre d’affaires de l'année n-1 supérieur à 3M€ + indiquer la part de son CA réalisé avec EDF et ses filiales (hors RTE).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle et RSE : Les critères d'aptitude technique que les fournisseurs doivent respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les renseignements justificatifs associés qu'ils doivent fournir pour qu’EDF puisse juger de leur aptitude. -> Le candidat doit démontrer sa capacité à répondre a minima à 2 des 3 types de missions suivantes : conseil en stratégie, conseil en organisation et conseil en déploiement opérationnel. Il devra également démontrer son expérience dans le secteur de l'énergie. Pour cela, le candidat devra fournir une liste des principales missions de conseil assurées dans le secteur de l'énergie au cours des 3 dernières années et précisera les résultats obtenus. Le candidat pourra fournir des attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. -> Le candidat doit indiquer ses effectifs en distinguant les compétences techniques, business, et autres, et être en capacité de proposer des profils variés de : Associé, Expert, Manager - Responsable de mission, Consultant senior, Consultant, Consultant junior et le ratio du personnel d’encadrement dans le domaine du conseil en stratégie, en organisation et déploiement opérationnel. -> Le candidat doit être labélisé ou doit s'engager à mettre en œuvre une démarche de labélisation AFNOR Engagé RSE niveau 2 (confirmé) ou Ecovadis niveau 2 (médaille d’argent- Silver) ou encore certification équivalente, a minima au plus tard à l'attribution du marché : - Eléments de preuve : fournir la labélisation AFNOR engagée RSE, niveau 2 (confirmé) ou Ecovadis niveau 2 (médaille d’argent- Silver) ou encore certification équivalente, ou à défaut justifier de l'engagement de la démarche. - Si la démarche de l'obtention de labélisation est en cours, les candidats devront apporter les éléments permettant de justifier qu'ils sont en cours d'obtention dès la remise du dossier de candidature et qu'ils s'engagent à l'obtenir au plus tard à l'attribution du marché (article R2-144-3 code de la commande publique (et article 55 du décret 2026 Art. R2144-3 - La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 20
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 40
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères seront énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 40
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552081317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 4 Rue Floréal
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : MME Maria Evora-Costa
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 667203406
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Médiateur du Groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026 Paris CEDEX 08
Ville : PARIS
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris Ville
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8220311f-fc43-4298-bd4a-5987a1444175 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 16:49:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 7254-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025
