ACCORD-CADRE PRESTATIONS INTELLECTUELLES.

France: Services d'architecture
2025-000071 - ACCORD-CADRE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2025-000071 - ACCORD-CADRE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Description: 2025-000071 - ACCORD-CADRE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Identifiant de la procédure: f9a88916-eb67-441f-b126-a1b2636145ed
Identifiant interne: PPP1KC-73/5046/2025-000071.

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 71200000Services d'architecture
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 324 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: ATMO - "Assistance technique maitrise ouvrage"
Description: ATMO - "Assistance technique maitrise ouvrage"
Identifiant interne: 2025-000071_1.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 71200000Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71200000Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71300000Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Jean Gonord
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: SEMECCEL
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 140 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - le bilan comptable, - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices : Dossier de présentation générale du candidat.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45.
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: RSE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://cite-espace.e-marchespublics.com">http://cite-espace.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://cite-espace.e-marchespublics.com">http://cite-espace.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/202514:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMECCEL Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Organisation qui recoit les demandes de participation: SEMECCEL 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: ETUDES DE SOLS
Description: ETUDES DE SOLS
Identifiant interne: 2025-000071_2.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 71200000Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71351500Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71200000Services d'architecture
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Jean Gonord
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: SEMECCEL
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 24 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - le bilan comptable, - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices : Dossier de présentation générale du candidat.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45.
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: RSE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://cite-espace.e-marchespublics.com">http://cite-espace.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://cite-espace.e-marchespublics.com">http://cite-espace.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/202514:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMECCEL Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Organisation qui recoit les demandes de participation: SEMECCEL 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: RELEVES ET MISE EN PLAN
Description: RELEVES ET MISE EN PLAN
Identifiant interne: 2025-000071_3.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 71200000Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71243000Projets de plans (systémes et intégration)
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71330000Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71200000Services d'architecture
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Jean Gonord
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: SEMECCEL
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 80 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - le bilan comptable, - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices : Dossier de présentation générale du candidat.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45.
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: RSE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://cite-espace.e-marchespublics.com">http://cite-espace.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://cite-espace.e-marchespublics.com">http://cite-espace.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/202514:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMECCEL Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Organisation qui recoit les demandes de participation: SEMECCEL 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004.
Titre: RECHERCHE DE RESEAUX
Description: RECHERCHE DE RESEAUX
Identifiant interne: 2025-000071_4.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 71200000Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71200000Services d'architecture
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Jean Gonord
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: SEMECCEL
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 80 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - le bilan comptable, - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices : Dossier de présentation générale du candidat.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45.
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: RSE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://cite-espace.e-marchespublics.com">http://cite-espace.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://cite-espace.e-marchespublics.com">http://cite-espace.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/202514:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMECCEL Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Organisation qui recoit les demandes de participation: SEMECCEL 8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 40826624500021.
Adresse postale: Avenue Jean Gonord
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Sophie DAHROUR
Adresse électronique: [email protected]">[email protected]
Téléphone: +33 562715626.
Adresse internet: http://cite-espace.e-marchespublics.comÑ'">https://www.semeccel.com/
Profil de l'acheteur: http://cite-espace.e-marchespublics.com">http://cite-espace.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 17330111000529.
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde(FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]">[email protected]
Téléphone: +33 547339000
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/">http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0183c42c-e802-4329-887d-d1b3c862f551- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/03/202509:11 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
1. Acheteurexpand_moreexpand_less
1.1 Acheteur
2. Procédureexpand_moreexpand_less
2.1 Procédure
5. Lot(4)expand_moreexpand_less
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 - ATMO - "Assistance technique maitrise ouvrage"
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 - ETUDES DE SOLS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 - RELEVES ET MISE EN PLAN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 - RECHERCHE DE RESEAUX
8. Organisations(2)expand_moreexpand_less
8.1 ORG-0001.
8.1 ORG-0002