France: Services d'architecte pour les bâtiments
Extension et restructuration des groupes scolaires et des équipements qui leur sont liés
Avis de concours
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE LABARTHE SUR LEZE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Extension et restructuration des groupes scolaires et des équipements qui leur sont liés
Description: Extension et restructuration des groupes scolaires et des équipements qui leur sont liés
Identifiant de la procédure: 9ebced7a-5689-408a-b057-273107b607c2
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Extension et restructuration des groupes scolaires et des équipements qui leur sont liés
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 490 avenue du Lauragais
Ville: Labarthe-sur-Lèze
Code postal: 31860
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.agglo-muretain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.agglo-muretain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 23/09/2025 12:00 +02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE LABARTHE SUR LEZE - Tribunal Administratif de
Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE
LABARTHE SUR LEZE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE LABARTHE SUR LEZE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE LABARTHE SUR LEZE
Numéro d'enregistrement: 21310248600015
Adresse postale: 490 avenue du Lauragais
Ville: Labarthe-sur-lèze
Code postal: 31860
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562116260
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: Tribunal Administratif 68 avenue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 902108a9-0ee0-46fe-822e-c7bc0b2b57ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 31/07/2025 17:08 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
